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Actions européennes

Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - Programme EFTLV (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2013-2014

NOR : MENC1243524C
circulaire n° 2013-008 du 17-1-2013
MEN - DREIC SDAEM 2A


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux responsables des services des relations internationales des établissements d'enseignement supérieur ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques de la formation continue universitaire ; aux inspectrices et inspecteurs généraux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; aux secrétaires générales et secrétaires généraux des universités ; aux vice-présidentes et vice-présidents de la recherche ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique et de l'enseignement général ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants ; aux conseillères et conseillers d'orientation

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2013 - EAC/S07/12 dont l'annonce a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 3 août 2012 sous la référence 2012/C 232/04. Elle précise, notamment, les priorités et les objectifs européens et nationaux du programme pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014. Le texte de l'appel à propositions 2013 (priorités stratégiques) et le Guide 2013 du programme EFTLV sont consultables en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/education/llp/official-documents-on-the-llp_fr.htm

Le conseil et l'accompagnement nécessaires au montage et à la réalisation de projets européens peuvent être trouvés auprès des DAREIC des académies : http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html

 


Présentation générale

Le programme européen d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ou programme EFTLV est l'instrument privilégié dont l'Europe s'est dotée en 2007 pour favoriser l'avènement d'une société de la connaissance offrant un terrain favorable à un développement économique durable, à la création d'emplois plus nombreux et plus qualifiés et à la cohésion sociale, en particulier grâce à la coopération éducative et à la mobilité à des fins d'apprentissage ou « mobilité apprenante ».

Par l'éventail des actions qu'il propose, le programme EFTLV offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d'entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne, toutes disciplines confondues, contribueront à l'élaboration de stratégies locales ou nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie et orienteront résolument notre système éducatif vers les échanges européens et internationaux, comme il y est incité par des textes réglementaires récents :

- La circulaire n° 2009-172 du 24 novembre 2009 (B.O.EN n° 44 du 26-11-2009) définit précisément les éléments constitutifs de la politique d'ouverture et de mobilité que les académies doivent mettre en œuvre, chacune d'elles étant appelée à élaborer une stratégie et un plan d'action pour développer la dimension européenne et internationale et conduire une véritable politique de coopération internationale basée, notamment, sur la mobilité de l'ensemble des acteurs et l'ouverture des établissements vers l'étranger.

- Le code de l'éducation, dans son article D. 421-2-1, illustre la nouvelle impulsion donnée aux échanges européens et internationaux dans le cadre de la réforme du lycée qui a fait de l'apprentissage des langues une de ses priorités (cf. circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 sur les langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique parue au B.O.EN spécial n° 1 du 4-2-2010). Le double objectif assigné à ce volet de la réforme est que chaque lycéen maîtrise deux langues vivantes à la fin de sa scolarité et que chaque lycée noue un partenariat pérenne avec un établissement scolaire étranger autour d'une véritable coopération éducative.

- Les circulaires n° 2011-116 et 2011-117 du 3 août 2011 (B.O.EN n° 30 du 25-8-2011) donnent un cadre à la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Elles précisent les modalités de mise en œuvre des actions de mobilité en Europe et dans le monde et d'organisation des sorties et des voyages scolaires. Leur publication obéit à la nécessité de faire en sorte que la mobilité apprenante devienne « une réalité » et donc d'accompagner l'impulsion donnée à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international et à l'apprentissage des langues vivantes.

S'agissant de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche (EEESR), pour lequel les universités se sont vu confier une nouvelle mission de service public par la loi « Libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 10 août 2007, la participation pleine et entière de la France à sa construction constitue une priorité essentielle pour contribuer de manière décisive à la lisibilité, à la qualité et à l'attractivité de notre système et de nos formations d'enseignement supérieur. Aussi est-il recommandé que les établissements d'enseignement supérieur, sous tutelle du MESR, s'attachent à inscrire, dans leurs contrats quinquennaux, les projets européens qu'ils prévoient de porter, au titre de leur politique européenne et internationale, et en particulier, contribuent activement à concrétiser l'objectif majeur, pour la mobilité étudiante à l'horizon 2020, que les ministres européens de l'enseignement supérieur ont fixé à Louvain en avril 2009 et réaffirmé à Bucarest en avril 2012 : au moins 20 % des diplômés de l'EEES devront alors avoir bénéficié d'une période d'études ou de formation à l'étranger.

Cet objectif a été repris et précisé par le Conseil de l'Union européenne à la fin du mois de novembre 2011 dans des Conclusions destinées à accroître la participation des jeunes à la mobilité apprenante, placée au premier rang des priorités européennes sous la présidence française du conseil (second semestre de l'année 2008). Ces conclusions ont instauré « un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage » :

- dans l'enseignement supérieur : « d'ici 2020, une moyenne de 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à cet enseignement (y compris des stages), représentant un minimum de 15 crédits ECTS ou une durée minimale de trois mois » ;

- dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux : « d'ici 2020, une moyenne d'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à ce type d'enseignement ou de formation (y compris des stages) d'une durée minimale de deux semaines, ou moins sur présentation d'un document Europass ».

Enfin, « un indicateur de la mobilité globale à des fins d'apprentissage » a été adopté. Il doit permettre « d'enregistrer tout type d'expérience d'apprentissage à l'étranger auquel des jeunes participent ».

La mobilité apprenante transnationale, puissant facteur d'épanouissement personnel et collectif, de développement des compétences clés, de lutte contre le décrochage scolaire, d'insertion professionnelle et de réduction de l'exclusion sociale, est un concept moteur de l'action européenne. Dans le contexte de crise économique que traverse l'Europe, son rôle central s'affirme et l'investissement dans l'éducation et la formation est plus que jamais perçu comme une des dimensions essentielles de la stratégie « Europe 2020 » en faveur d'une « croissance intelligente, durable et inclusive ». La France a fait sienne cette approche qui consiste à « investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques » (cf. communication « Repenser l'éducation » de la Commission européenne en date du 20 novembre 2011), en se donnant comme objectif d'« offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et l'avenir ». Ce défi sera relevé notamment grâce au doublement, en 5 ans, de la mobilité internationale des étudiants, des élèves et des apprentis, le tout en s'appuyant sur la dynamique du programme EFTLV et en ciblant plus particulièrement les filières professionnelles et technologiques (cf. « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » présenté par le Premier ministre le 6 novembre 2012).

En confirmant son intérêt pour les différentes actions du programme EFTLV au cours de la dernière année d'existence de ce dernier, la France continuera d'apporter une contribution décisive à la réalisation de l'espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et à l'affirmation de la citoyenneté européenne instituée il y a 20 ans (cf. le site de l'« Année européenne des citoyens 2013 » : http://europa.eu/citizens-2013/fr/home). La légitimité de notre pays à définir, aux côtés de ses partenaires européens, les contours et les conditions de mise en œuvre du futur programme d'éducation et de formation pour la période 2014-2020, actuellement en cours de négociation, s'en trouvera renforcée.


1. Caractéristiques du programme

1.1 Une structure unique intégrant toutes les activités

Les programmes communautaires d'éducation et de formation sont parties intégrantes, depuis 2007, du Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (programme EFTLV) auquel ont accès :

- les 27 États membres de l'Union européenne ;

- les pays de l'EEE/AELE : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;

- la Turquie et la Croatie ;

- la Suisse ;

- l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (uniquement pour certaines actions) ;

- les « Pays et territoires d'outre-mer » ;

- les pays tiers ne participant pas déjà au programme (sous certaines conditions restrictives).

À noter : la liste détaillée des pays participant au programme et les conditions de cette participation font l'objet du chapitre 1C (pages 9 et 10) de la première partie (dispositions générales) du Guide 2013 du programme EFTLV.

Ce programme comporte plusieurs sous-programmes :

Quatre programmes sectoriels :
- Comenius
, pour l'enseignement scolaire, concerne les établissements du 1er degré et du 2nd degré général, technologique ou professionnel ;

- Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ;

- Erasmus pour l'enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) ;

- Grundtvig pour l'éducation et la formation des adultes.

À noter :

- Des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en œuvre des projets relevant des actions décentralisées) sont possibles dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels.

- Lancée en 2010, l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves a été  étendue en 2012 à tous les pays participant au programme EFTLV, à l'exception de l'Allemagne, de Chypre, de l'Irlande et du Royaume-Uni.

- Des projets multilatéraux favorisant des partenariats innovants entre le monde l'éducation et de la formation et celui de l'entreprise peuvent être réalisés dans le cadre des programmes Leonardo da Vinci (alliances sectorielles pour les compétences) et Erasmus (alliances de la connaissance).

- Les ateliers Grundtvig ont été réorientés au profit d'un groupe cible restreint : celui des formateurs engagés dans la lutte contre l'illettrisme.

Un programme transversal doté de quatre activités clés : la coopération et l'innovation politiques, la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l'information et de la communication, la diffusion et l'exploitation des résultats des projets et des actions financés par l'Union européenne.

À noter :

- Les visites d'étude pour l'éducation et la formation professionnelle font partie de l'activité clé n° 1 du programme transversal.

- Depuis 2011, une nouvelle action est proposée, dans le cadre de l'activité clé n° 1, pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de politiques innovantes d'éducation et de formation tout au long de la vie aux niveaux national, régional et local, notamment dans le domaine de l'accessibilité à des services d'information et d'orientation de qualité : les réseaux de responsables de l'éducation et de la formation professionnelle.

Le programme Jean Monnet  pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l'intégration européenne.

Ces programmes comportent, en général, des actions de deux types :

- « décentralisées » : elles sont gérées, sur le plan national, par l'agence Europe éducation formation France, dite agence 2E2F (voir point 1.2 ci-après), qui reçoit, pour ce faire, des fonds alloués par la Commission européenne ; elles absorbent plus de 80 % du budget total du programme et se déclinent, principalement, en projets de mobilité, partenariats, visites d'étude et projets de transfert de l'innovation ;

- « centralisées » : elles sont gérées par l'agence exécutive européenne Éducation, audiovisuel et culture (Bruxelles) pour le compte de la Commission européenne et se déclinent, principalement, en projets multilatéraux, réseaux et projets de développement de l'innovation.

À noter : la plate-forme des « porteurs de projets » Pénélope décrit les actions que propose le programme EFTLV et permet de faire acte de candidature : http://penelope.2e2f.fr/

1.2 Une agence nationale de gestion du programme

L'agence Europe éducation formation France (agence 2E2F), groupement d'intérêt public installé à Bordeaux, est chargée de la mise en œuvre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie dans notre pays (voir coordonnées complètes au point 4).


2. Priorités et objectifs européens et nationaux

2.1 Priorités et objectifs européens

Le programme EFTLV a vocation, d'une part, à renforcer la contribution de l'éducation et de la formation à la réalisation des priorités et des objectifs phares de la stratégie de croissance « Europe 2020 » définie par l'Union européenne pour la décennie en cours, et, d'autre part, à soutenir la mise en place du nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 ») que les États membres ont élaboré afin de faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et de la mobilité des apprenants une réalité, d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement et de la formation, de favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active, et, enfin, d'encourager la créativité et l'innovation à tous les niveaux de l'éducation et de la formation.

Les documents politiques de référence sont consultables sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc36_fr.htm

Partant de ce contexte politique général, l'appel à propositions 2013 a identifié les cinq priorités stratégiques suivantes, chacune étant déclinée en fonction des sous-programmes ou activités clés composant le programme EFTLV :

1) Concevoir des stratégies pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité.

2) Encourager la coopération entre les mondes de l'éducation, de la formation et du travail.

3) Soutenir la formation initiale et continue des enseignants, des formateurs et des responsables des établissements d'éducation et de formation.

4) Encourager l'acquisition de compétences clés dans tout le système d'éducation et de formation.

5) Favoriser l'intégration sociale, notamment l'intégration des migrants et des Roms, et l'égalité entre les sexes dans l'éducation et la formation.

Il convient de noter que l'accès des personnes en difficulté au programme EFTLV constitue une priorité stratégique en soi qui vaut pour l'ensemble du programme.

La qualité des projets, quelle que soit l'action dont ils relèvent, sera évaluée en tenant compte, notamment, du plan de diffusion et d'exploitation des résultats qu'ils doivent nécessairement comporter.

2.2 Priorités et objectifs nationaux

2.2.1 Plusieurs actions/dispositifs du programme EFTLV et régions françaises auront un caractère prioritaire non exclusif en 2013, au vu des tendances observées lors des précédents appels à propositions :

1) Il apparaît que certaines actions souffrent d'un manque d'attractivité qui se traduit par une sous-consommation des crédits d'intervention qui leur sont alloués : c'est le cas des partenariats Comenius Regio, de la mobilité Leonardo da Vinci pour les professionnels de l'enseignement et de la formation professionnels, de la mobilité d'enseignement et de formation Erasmus et de la mobilité de formation continue Grundtvig.

2) D'autres actions ont enregistré un faible taux d'éligibilité (qualité insuffisante des candidatures) : c'est le cas des visites, stages d'observation et échanges Grundtvig.

3) Enfin, certains dispositifs doivent continuer à être encouragés car ils permettent une utilisation efficace et structurante des crédits à l'échelle d'une région, d'une académie ou d'un territoire : c'est le cas des projets groupés pour les établissements d'enseignement supérieur (particulièrement les sections de techniciens supérieurs des lycées), via les consortiums d'établissements Erasmus, et pour les établissements scolaires (particulièrement les lycées professionnels), via les projets groupés Leonardo da Vinci en faveur de la formation professionnelle initiale (cf. Guide d'aide à la décision et au montage d'un projet groupé dans l'enseignement professionnel initial publié par l'agence Europe éducation formation France en septembre 2011 : http://2e2f.fr/leonardo-projets-groupes.php).

Par ailleurs, 5 régions, dont la participation au programme est jugée insuffisante, seront prioritaires en 2013 : Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie et Poitou-Charentes.

Au-delà des actions de promotion et des outils que l'agence Europe éducation formation France mettra en place pour accompagner la mise en œuvre des actions/dispositifs du programme EFTLV mentionnés ci-dessus, ceux-ci devront faire l'objet d'une attention particulière de la part des académies et des établissements qui auront à cœur d'en faire des priorités stratégiques de leur politique d'ouverture et de mobilité.

2.2.2 Par ailleurs, afin de tenir compte du contexte national, lors de la conception du projet, il est souhaitable de ne pas perdre de vue les objectifs nationaux de chaque sous-programme :

Comenius :

- favoriser l'acquisition des compétences fondamentales, notamment la compétence numérique qui permet, tout au long de la vie, de construire et de partager les savoirs ;

- promouvoir l'égalité des chances, notamment l'égalité filles-garçons, y compris grâce à l'orientation tout au long de la vie ;

- renforcer la lutte contre le décrochage scolaire, en particulier par des mesures de prévention ;

- favoriser l'accès à la mobilité de formation continue des personnels d'encadrement, notamment des inspecteurs stagiaires dont la formation comporte un module consacré à l'Europe qui prévoit un stage de deux semaines dans un pays européen.

Erasmus :

- renforcer l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) par l'accroissement significatif de la mobilité, en particulier des étudiants et des enseignants, à la fois quantitativement et qualitativement, qu'il s'agisse d'études ou de périodes de formation en milieu professionnel, et par le développement de la dimension européenne, via les cours et les programmes d'études ainsi que les réseaux thématiques ;

- et développer la professionnalisation des formations universitaires et leur ouverture sur l'EEES, les entreprises et le marché du travail européen ;

Dans cette perspective, il importe :

- d'amplifier considérablement la mobilité, afin qu'elle irrigue tous les aspects du développement stratégique de l'établissement d'enseignement supérieur ; à cet effet, il est recommandé d'exploiter plusieurs leviers :
. s'appuyer sur de véritables stratégies d'établissement, inscrites dans les contrats quinquennaux, qui prennent en compte la mobilité européenne et tous ses aspects connexes (politique linguistique, politique d'accueil des étudiants, dimension pédagogique, politique de recherche) et favoriser l'ancrage des projets de mobilité de l'établissement dans des partenariats internationaux assis sur des programmes dotés de « fenêtres de mobilité », des programmes conjoints et des diplômes doubles ou conjoints,

. inciter davantage à plus de mobilité étudiante, y compris dans les filières les moins représentées dans Erasmus - comme les filières scientifiques et les cursus  de formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) -, et, à cet effet, organiser des journées d'information et des forums électroniques pour mettre en valeur des témoignages et échanges d'expériences des étudiants Erasmus, mais aussi informer plus largement sur les atouts d'Erasmus, les opportunités offertes par les universités partenaires des pays moins sollicités, et les possibles soutiens linguistiques offerts par les cours intensifs de langues (Ciel) au profit des langues moins répandues et moins enseignées,

. susciter davantage la mobilité des enseignants, qui est indispensable pour accroître l'européanisation des cursus et la mobilité étudiante, sans oublier celle des personnels administratifs ;

- d'asseoir davantage la qualité des échanges Erasmus, en portant une attention particulière à la concrétisation des principes recommandés par la Charte européenne de qualité pour la mobilité ainsi qu'à l'utilisation systématique des conventions d'études (« learning agreements ») et des conventions de stage Erasmus, à l'exploitation des possibilités offertes pour la validation des périodes d'études et de formation en milieu professionnel à l'étranger et des acquis, ou encore à la généralisation des documents offerts par le portfolio Europass ;

- et, pour l'attribution des bourses Erasmus, de tenir compte, autant que possible, de la situation sociale des étudiants et des aides susceptibles de leur être attribuées, en particulier les aides financières qui peuvent être accordées par le MESR (c'est-à-dire les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou BCS, qui peuvent être portables dans les pays membres du Conseil de l'Europe, et les aides à la mobilité internationale ou AMI) et les bourses proposées par les collectivités territoriales.

À noter : les bonnes pratiques mises en valeur par l'étude de l'agence 2E2F intitulée « Génération Erasmus - 25 ans de bonnes pratiques » peuvent constituer des pistes utiles à tout établissement pour atteindre ces objectifs :
http://www.europe-education-formation.fr/docs/20121005_etude-universites-bd.pdf ou
http://www.europe-education-formation.fr/erasmus.php

Leonardo da Vinci :

- inciter les élèves de l'enseignement professionnel initial (par exemple, les élèves des lycées professionnels), les élèves de collège (dans le cadre des activités de découverte professionnelle) et les apprentis à effectuer une période de formation professionnelle dans un pays européen autre que la France ;

- professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d'établissement, conseillers en formation continue, conseillers d'orientation, tuteurs en entreprise, responsables des ressources humaines, etc.) dans le domaine des langues, des Tice, et dans les divers champs professionnels, en particulier grâce à la mobilité et aux échanges de bonnes pratiques ;

- encourager la mobilité des publics adultes de la formation continue (demandeurs d'emploi, personnes en alternance et salariés hors alternance) et améliorer la qualité des services qui leur sont destinés, en particulier dans le domaine de l'orientation ;

- faire en sorte que tous ceux qui effectuent des périodes de mobilité dans le cadre de leur parcours de formation bénéficient des progrès accomplis par l'Europe en matière de transparence et de reconnaissance des qualifications et des compétences, notamment par l'utilisation du portfolio Europass ;

- mettre en place des pratiques et des outils de formation professionnelle innovants et assurer leur utilisation et leur diffusion, notamment par le biais du transfert d'innovation ;

- favoriser le renforcement des relations entre les établissements de formation et les entreprises.

Grundtvig :

- porter une attention particulière à toute personne adulte qui traverse une situation sociale délicate ;

- offrir une seconde chance aux adultes éloignés ou exclus du système éducatif, notamment :

. en faisant connaître et en promouvant les dispositifs d'orientation et de formation tout au long de la vie,

. en développant des actions de lutte contre l'illettrisme et en renforçant la maîtrise des savoirs de base ;

- valoriser les compétences acquises en situation professionnelle, sociale et culturelle (en contexte non formel et informel) grâce aux modalités et outils développés en France et en Europe pour la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications ;

- promouvoir les projets de volontariat senior en s'appuyant sur des partenariats pertinents pour répondre aux enjeux de l'évolution démographique.


3. Conditions nationales d'éligibilité 2013-2014

3.1 Comenius

Conditions nationales d'éligibilité à Comenius

Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s'ils sont homologués par le ministère de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l'article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, c'est-à-dire « exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues », les centres de formation d'apprentis (CFA) publics et privés dispensant des formations initiales jusqu'au baccalauréat.

Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats scolaires Comenius

Un même partenariat Comenius ne peut rassembler que deux écoles ou établissements scolaires français. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.

Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats scolaires Comenius seront considérées comme inéligibles.

Conditions nationales d'éligibilité aux bourses de formation continue Comenius

Sont éligibles au financement d'une formation continue Comenius les personnels des établissements éligibles à Comenius
(cf. supra), à l'exception des personnels - éligibles à Erasmus - effectuant l'intégralité de leur service dans les sections de techniciens supérieurs ou dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Sont également éligibles au financement d'une formation continue les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie directement impliqués dans l'activité scolaire de ces établissements (inspecteurs, conseillers pédagogiques, chargés de mission, personnels enseignants dans un CRDP).

Ne sont pas éligibles au financement d'une bourse de formation continue Comenius les personnels - éligibles à Erasmus - affectés à temps complet dans une université, y compris auprès d'un IUFM.

Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Comenius Regio

Ces partenariats sont destinés à encourager la coopération entre collectivités territoriales/services déconcentrés de l'État appartenant à au moins deux régions européennes (chaque composante régionale ou locale du partenariat comprend également au moins un établissement scolaire et un autre partenaire local, par exemple une association).

En France, ils peuvent être pilotés par des mairies, des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux, en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies.
3.2 Erasmus

Conditions nationales d'éligibilité à Erasmus

Peuvent faire acte de candidature à la Charte universitaire Erasmus (voir en annexe) les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat publics, privés sous contrat, privés reconnus par l'État ou consulaires et habilités par l'État à délivrer des diplômes sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat, reconnus éligibles compte tenu de la garantie de qualité des diplômes qu'ils délivrent, c'est-à-dire :

- les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au RNCP (y compris les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement qui y figurent) ;

- ou, pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au RNCP :

. les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (par exemple la licence),

les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par exemple le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master),

les titres reconnus (par exemple les titres d'ingénieur diplômé),

. les diplômes visés par l'État (par exemple les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État),

. ainsi que les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

S'agissant du BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, ainsi que les établissements qui préparent au BTS en alternance (cf. contrats d'apprentissage ou contrats de professionnalisation).

Pour ce qui concerne les diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par exemple les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État (y compris les centres de formation d'apprentis).
3.3 Leonardo da Vinci

Conditions nationales d'éligibilité à Leonardo da Vinci

Sont éligibles au programme Leonardo da Vinci tous les organismes intervenant dans le champ de l'enseignement et de la formation professionnels, quel que soit leur statut : établissements de formation ou centres et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les Greta, les centres de formation d'apprentis (CFA) et les GIP académiques.

Conditions nationales d'éligibilité aux projets de partenariat Leonardo da Vinci

Un même partenariat Leonardo ne peut rassembler plus de deux établissements ou organismes français d'enseignement et de formation professionnels. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.

Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des projets de partenariat Leonardo seront considérées comme inéligibles.

3.4 Grundtvig

Conditions nationales d'éligibilité à Grundtvig

En raison de la variété des actions qui peuvent être financées dans le cadre de Grundtvig, les types d'organismes (et de formateurs d'adultes) éligibles sont très nombreux : établissements impliqués dans la formation initiale ou continue des personnels de l'éducation des adultes, mais aussi centres de formation, universités, associations, musées, collectivités territoriales.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, pour l'éducation nationale, les Greta et les GIP académiques.
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats éducatifs Grundtvig

Un même partenariat éducatif Grundtvig ne peut rassembler plus de deux établissements ou organismes français d'éducation des adultes. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.

Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats éducatifs Grundtvig seront considérées comme inéligibles.

Conditions nationales d'éligibilité aux ateliers Grundtvig

Une seule candidature maximum sera acceptée par organisme.

3.5 Programme transversal

Conditions nationales d'éligibilité pour la participation aux visites d'étude

Sont éligibles au financement d'une bourse de visite d'étude tous les personnels des établissements en position de responsabilité (chefs d'établissement, professeurs principaux, etc.), y compris ceux effectuant l'intégralité de leur service dans des classes de BTS ou dans des classes préparatoires aux grandes écoles.

Sont également éligibles les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie, y compris les responsables administratifs et les responsables des ressources humaines.


4. Informations pratiques

Pour toute recherche d'information complémentaire concernant, notamment, la nature des programmes et de leurs actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez vous connecter au site internet de votre académie ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique Relations internationales), contacter votre DAREIC ou votre SRI, et, le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme EFTLV :

- Pour les actions décentralisées : Agence Europe éducation formation France, 25, quai des Chartrons 33080 Bordeaux cedex, téléphone : 05 56 00 94 00 - courriel : contact@2e2f.fr - site : http://www.europe-education-formation.fr/

- Pour les actions centralisées : Agence exécutive européenne Éducation, audiovisuel et culture, avenue du Bourget 1, Bour, B- 1140 Bruxelles, Belgique, téléphone : 00 32-2 233 01 11 - courriel : eacea-info@ec.europa.eu - site :  http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés et vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre des dispositions qu'elle contient et qui servent les intérêts de notre système éducatif.

 


Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice des relations européennes et internationales et de la coopération,
Christine Gavini-Chevet

Annexe

Dates limites de présentation des candidatures

 

Visites préparatoires et séminaires de contact organisés dans le cadre de tous les programmes sectoriels pour concrétiser une candidature : en faire la demande à l'agence 2E2F obligatoirement plusieurs semaines avant le dépôt du projet (voir conditions sur le site de l'agence : http://www.europe-education-formation.fr/)


Comenius

Formation continue

Trois échéances sont proposées :

- Le 16 janvier 2013

- Le 30 avril 2013

- Le 17 septembre 2013

Assistanat (envoi et accueil)

- Le 31 janvier 2013

Mobilité individuelle des élèves

- Le 3 décembre 2012

Partenariats scolaires Comenius et Comenius Regio

- Le 21 février 2013

Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement

- Le 31 janvier 2013


Erasmus

Charte universitaire Erasmus

Mars 2013 (la date exacte sera diffusée par l'agence 2E2F et l'agence exécutive européenne dès qu'elle sera connue) : date limite de candidature, auprès de l'agence exécutive européenne :

- à la Charte universitaire Erasmus standard, préalable indispensable à tout projet appelé à être présenté par un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre d'Erasmus ;

- ou à la Charte universitaire Erasmus élargie, laquelle existe sous deux formes :

. l'une pour les établissements qui souhaitent uniquement envoyer leurs étudiants en stage dans des entreprises européennes,

. l'autre pour ceux qui, en plus de cette mobilité de stage, entendent mettre en place des activités relevant de la charte standard, et, notamment, la mobilité d'études.

Tout projet de fusion, de changement de statut ou de nom de l'établissement d'enseignement supérieur doit impérativement, et dès que possible, être signalé à l'agence 2E2F.

Demandes de financement pour les mobilités d'études, de stage (y compris les candidatures à un certificat d'habilitation à l'organisation de stages pour les consortiums d'établissements), d'enseignement et de formation, et pour l'organisation de la mobilité ; dépôt des projets pour les programmes intensifs :

- Le 8 mars 2013

Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement

- Le 31 janvier 2013


Leonardo da Vinci

Mobilité en faveur de tous les publics du programme (élèves et apprentis de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux, salariés et demandeurs d'emplois, professionnels de l'éducation et de la formation) et candidature à un certificat de mobilité (valable 4 ans, il permet à un établissement ou à un organisme dont la capacité à mettre en œuvre une action de mobilité de grande qualité aura été reconnue de déposer des demandes simplifiées de subvention)

- Le 1er février 2013

Projets de partenariat Leonardo da Vinci

- Le 21 février 2013

Projets multilatéraux de développement de l'innovation, projets multilatéraux de transfert de l'innovation, réseaux et mesures d'accompagnement

- Le 31 janvier 2013


Grundtvig

Formation continue

Trois échéances sont proposées :

- Le 16 janvier 2013

- Le 30 avril 2013

- Le 17 septembre 2013

Visites et échanges

Quatre échéances sont proposées :

- Le 16 janvier 2013

- Le 30 avril 2013

- Le 29 juin 2013

- Le 17 septembre 2013

Ateliers thématiques pour apprenants adultes, partenariats éducatifs

- Le 21 février 2013

Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement

- Le 31 janvier 2013

Assistanat, projets de volontariat des seniors

- Le 28 mars 2013

 

Programme transversal

Activité clé 1 / visites d'étude

Deux échéances sont proposées :

- Le 28 mars 2013

- Le 15 octobre 2013

Autres activités clés et actions

- Le 28 février 2013


Programme Jean Monnet

- Le 15 février 2013 pour l'ensemble des activités proposées

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