Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréat professionnel

Obtention de dispenses d'unités à l'examen

NOR : MENE1239004A
arrêté du 8-11-2012 - J.O. du 23-11-2012
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment article D. 337-71 ; avis du CSE du 24-10-2012

Article 1 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.


Article 2  - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue vivante 2.


Article 3 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention-santé-environnement.


Article 4 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, sont, à leur demande, dispensés de l'unité de mathématiques.


Article 5 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie-gestion, sont, à leur demande, dispensés de cette unité.


Article 6 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie-droit, sont, à leur demande, dispensés de cette unité.


Article 7 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité de sciences physiques et chimiques, sont, à leur demande, dispensés de cette unité.


Article 8 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, qui conservent au titre d'une autre spécialité à l'examen de laquelle ils ont été ajournés le bénéfice de la note obtenue à une ou plusieurs des unités mathématiques, sciences physiques et chimiques, économie-droit, économie-gestion, prévention-santé-environnement, langue vivante 1, langue vivante 2, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive, sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de cette ou de ces unités.

Ces dispositions s'appliquent aux candidats qui conservent le bénéfice de notes à des unités dont les intitulés ont été modifiés conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

 

Article 9 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.

L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.

 

Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe 1
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des unités langue vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive

Baccalauréat général

Baccalauréat technologique 

Baccalauréat professionnel 

Brevet des métiers d'art
Brevet de technicien
Brevet de technicien agricole
Diplôme de technicien des métiers du spectacle
Diplôme de technicien podo-orthésiste
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

 

Annexe 2
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense de l'unité langue vivante 2


Baccalauréat général

Baccalauréat technologique : séries comportant l'évaluation obligatoire de langue vivante 2

Baccalauréat professionnel : spécialités comportant l'unité de langue vivante 2

Diplôme de niveau supérieur comportant l'évaluation de langue vivante 2 délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture

 

Annexe 3
Correspondances d'unités

 

Anciens intitulés

Nouveaux intitulés

Langue vivante

Langue vivante 1

Histoire-géographie

Histoire-géographie et éducation civique

Éducation artistique-arts appliqués

Arts appliqués et cultures artistiques

 

 

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