Bulletin officiel n° 39 du 25 octobre 2012
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
NOR : MENH1200424A
Arrêté : du 27-9-2012
Emetteur : MEN - DGRH D1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 91-290 du 20-3-1991 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 13-3-2012
Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président :
- Philippe Santana, titulaire ;
- Philippe Herbet, suppléant.
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
- Brigitte Cosson-Ladet, titulaire ;
- Henri Castellet, suppléant.
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
- Even Loarer, titulaire ;
- Marie-Laure Steinbruckner, suppléante.
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Jacqueline Mahieux, titulaire ;
- Anna-Maria Lau, suppléante.
Représentant du ministre chargé de la fonction publique :
- Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
- Madame Dominique Moussouni, suppléante.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 27 septembre 2012
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy