Enseignements primaire et secondaire

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Livret personnel de compétences

Simplification pour l'année 2012-2013

NOR : MENE1235160N
note de service n° 2012-154 du 24-9-2012
MEN - DGESCO A1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du Centre national d'enseignement à distance

La future loi d'orientation comportera une redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences et de son évaluation, conformément aux engagements du ministre de l'éducation nationale et aux premières conclusions de la concertation sur la refondation de l'école. Cette rénovation permettra de mieux articuler le socle commun avec les programmes et favorisera une meilleure appropriation par les enseignants, les familles et les élèves.
Le ministre de l'éducation nationale a demandé à la direction générale de l'enseignement scolaire et à l'inspection générale de l'éducation nationale de présenter pour l'année scolaire en cours, à droit constant et sans modifier l'architecture des compétences, des modalités concrètes d'allégement du livret personnel de compétences.
L'objectif est de simplifier le processus de validation du socle commun afin de faciliter le travail des enseignants et des chefs d'établissement, tout en ménageant les voies de l'évolution à venir.
Le principe selon lequel seule la validation des compétences est obligatoire est réaffirmé. L'effort de simplification porte essentiellement sur le processus de validation et l'information des familles :
1. Dans le cas des élèves ne rencontrant pas de difficultés particulières, l'attribution du socle repose uniquement sur la validation des sept compétences, sans que soit exigé le renseignement des domaines et des items du livret personnel de compétences.
2. Lorsqu'il s'avère que l'acquisition d'une compétence est discutée, les équipes pédagogiques ne renseignent que les domaines et non plus les items (26 domaines, pour le palier 3, contre 97 items au total).
3. Une simple attestation de validation des compétences, en une page au lieu des 25 pages du livret actuel, sera adressée aux familles. Parallèlement, le paramétrage de l'application LPC est en cours de simplification.
S'agissant du premier degré, je vous précise que le déploiement expérimental du livret scolaire numérique est différé. Ce moratoire permettra de mettre l'application en phase avec le contenu de la future loi d'orientation et de travailler à la synergie entre premier et second degrés.
Les conditions de validation du socle commun dans le cadre du diplôme national du brevet ne seront pas modifiées pour la session 2013.
Le LPC simplifié sera présenté lors du CSE du 18 octobre 2012.
L'application informatique dédiée sera modifiée avant la fin du mois de novembre. La nouvelle version sera livrée aux écoles et établissements dans le courant de la première quinzaine de décembre 2012.
Je vous invite à accompagner ce dispositif avec les corps d'inspection des premier et second degrés, afin d'aider les équipes pédagogiques dans cette phase transitoire.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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