bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Formation

Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2013-2014

NOR : MENE1235095N

Note de service n° 2012-150 du 2-10-2012

MEN - DGESCO-DEI

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de langues ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique et de l'enseignement des langues ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, chargés des circonscriptions d'enseignement du premier degré ; aux chefs d'établissement

- Échange franco-allemand d'enseignants du premier degré
- Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés
- Séjours professionnels en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni
- Codofil, séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE)

- Échange franco-québécois poste pour poste d'enseignants du premier degré
- Échange poste pour poste de professeurs d'anglais du second degré avec les États-Unis
La présente note de service décrit l'ensemble des programmes d'échanges et des actions de formation à l'étranger organisés au cours de l'année scolaire 2013-2014 pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. Le programme Codofil s'adresse également aux enseignants titulaires et non titulaires de l'enseignement privé. Le programme Jules Verne fait l'objet d'une circulaire distincte (circulaire n° 2012-060 du 12 avril 2012).
L'objectif de ces actions de formation est de renforcer les compétences linguistiques et interculturelles des enseignants et de favoriser l'ouverture des établissements scolaires sur l'Europe et le monde. Ces actions sont distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires.
Ces programmes de mobilité participent à la formation tout au long de la vie des enseignants des premier et second degrés et contribuent à la promotion du français à l'étranger.
Les modalités de candidature ainsi que le calendrier à respecter pour chacune des actions de formation sont présentés dans l'annexe 1 de la présente note. L'annexe 2 classe les programmes d'échanges en fonction du public concerné.
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les candidats soient particulièrement attentifs aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées avant de s'engager dans un projet.
Il appartient aux recteurs d'académie de veiller à la diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des enseignants.

A - Programme géré par la direction générale de l'enseignement scolaire

Échange franco-allemand d'enseignants du premier degré

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l'enseignement scolaire en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Il s'adresse aux enseignants titulaires du premier degré ou en voie de titularisation de l'enseignement public de toutes les académies françaises.
Objectifs et durée
Cet échange d'une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l'enseignement de la langue allemande à l'école primaire. Il permet le perfectionnement linguistique des candidats, qui s'engagent à enseigner l'allemand à leur retour en France. Il donne l'occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.
Cet échange s'adresse également aux professeurs des écoles en poste dans les écoles maternelles. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de l'agenda franco-allemand 2010-2020, signé le 4 février 2010 par le conseil des ministres franco-allemand qui prévoit, d'ici à 2020, la création de 200 écoles maternelles bilingues. Une formation spécifique à l'enseignement en maternelle en Allemagne est organisée par l'Ofaj, en août 2013, pour tous les nouveaux partants.
Dans le cadre de l'évaluation nationale du dispositif par le ministère de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire sera amenée à reprendre l'attache des candidats à leur retour en France.
Procédure de candidature
Le candidat transmettra le formulaire de candidature une fois complété, par voie hiérarchique, à son inspection académique qui pourra, le cas échéant, organiser, en coordination avec le délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic), un entretien au cours duquel la motivation, les compétences linguistiques et les capacités d'adaptation des candidats seront appréciées.
Le Dareic, en collaboration avec les corps d'inspection et les conseillers pédagogiques en langues vivantes, constituera et transmettra la liste récapitulative des candidats retenus par département ainsi que les dossiers de candidature sous bordereau unique au MEN, DGESCO A3-3, et par courriel (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2013 au plus tard. Une commission franco-allemande affecte les candidats selon leurs vœux en fonction des partenariats existant déjà entre une académie et un Land afin d'en renforcer les liens.
Les enseignants candidats français souhaitant renouveler leur année en Allemagne devront suivre la même procédure de candidature.
L'académie qui inscrit un enseignant au programme d'échange franco-allemand s'engage à accueillir un enseignant allemand dans le département d'origine du candidat partant ou éventuellement dans un autre de ses départements afin de respecter la réciprocité du programme. Par ailleurs, une académie peut se porter volontaire pour accueillir un enseignant allemand sans envoyer d'enseignant français en Allemagne. Le DAREIC transmettra les informations relatives à ces deux options à la DGESCO (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2013 au plus tard.
L'annexe 1 dresse le calendrier de dépôt et de traitement des candidatures. L'annexe 3, en deux parties, renseigne les enseignants sur leur position administrative, leur rémunération, l'organisation de leur service (2A) et fournit les documents à compléter (2B). Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site Éduscol dans la rubrique Europe et Monde (http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html).

B - Programmes gérés par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Le CIEP, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges, stages et séjours linguistiques ci-après.

B.1 Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés
Enseignants concernés et conditions de participation

Ces stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été et s'adressent aux enseignants des premier et second degrés des établissements publics. Ils visent à renforcer leurs compétences linguistiques. Les langues concernées pour le premier degré sont l'allemand et l'anglais et, pour le second degré, l'allemand, l'anglais, le chinois, l'espagnol, l'italien et le portugais.
S'agissant des enseignants du second degré, la priorité sera donnée aux enseignants de langues. Par ailleurs, certains stages s'adressent spécifiquement aux enseignants d'une discipline non linguistique.
Les demandes formulées ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu dans le cas où le stage demandé serait complet. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature. Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme de stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation.

B.2 Séjours professionnels

Séjours en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, au Portugal et au Royaume-Uni pour les enseignants de langue vivante, de discipline non linguistique et d'autres disciplines, exerçant dans un établissement public du second degré
Ce programme de deux semaines consécutives (dont 1 semaine sur la période des congés scolaires) permet aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques (prioritaires) et aux enseignants d'autres disciplines (non prioritaires) de séjourner dans les pays susmentionnés. Il a pour objectif de renforcer les compétences en langues vivantes étrangères des enseignants français et de développer les échanges éducatifs entre les pays partenaires.
Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement). Dans ce cadre, ils préparent des projets de partenariats entre leurs établissements et des projets pédagogiques communs de nature interculturelle et pluridisciplinaire. Ils organisent des mobilités d'élèves, par exemple, dans le cadre des programmes « Brigitte Sauzay» ou « Voltaire » pour l'Allemagne.
Accueil d'enseignants européens dans un établissement public du second degré
Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour un de ces séjours professionnels.
Pour l'ensemble des pays concernés, la priorité sera donnée aux enseignants et établissements proposant lors de leur candidature un établissement partenaire d'accueil. Afin d'être éligible, l'établissement partenaire a obligation de s'inscrire auprès de l'organisme gérant ce programme dans son propre pays.

B.3. Séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE)

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux professeurs des écoles ainsi qu'aux professeurs certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes, éducation physique et sportive.
Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :
- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs des écoles et instituteurs français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;
- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;
- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.
Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l'éducation de l'État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale.
Enseignants concernés
Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires de l'enseignement public et privé et aux enseignants non titulaires, justifiant de trois années d'expérience professionnelle (les années d'assistanat de langue ne sont pas prises en compte).
Les enseignants titulaires de l'enseignement public doivent demander un détachement, sous réserve de l'accord de leurs autorités hiérarchiques. Ce détachement prend effet au 1er août 2013 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont soit réintégrés dans leur administration d'origine, soit placés, à leur demande, en position de disponibilité pour convenance personnelle.
Les enseignants titulaires de l'enseignement privé doivent demander une disponibilité pour convenance personnelle.
Sont également éligibles les candidats justifiant d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (FLE). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.
Conditions de participation et de séjour
Les avis des supérieurs hiérarchiques doivent porter sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivation et faculté à adapter leur enseignement en français à des élèves non francophones dans un contexte culturel nouveau, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à la diffusion de la langue anglaise à l'école primaire, à la connaissance de la langue et de la civilisation nord-américaines.
Chaque participant doit remettre, à la fin de son séjour, au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, un rapport qui sera communiqué à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - (DGMDP) du ministère des affaires étrangères, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération - (département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient - DREIC 1B) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (département des relations européennes et internationales DGESCO-DEI) du ministère de l'éducation nationale.
En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaîtront les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2013. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats.
Les postes sont à pourvoir  au 1er août 2013. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août  2013 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).
Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics ; il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.
Organisation du service des enseignants
Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais des premier et second degrés (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de FLE et les professeurs de lettres et de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.
Les enseignants d'autres disciplines et les enseignants du premier degré enseignent en français, dans les classes d'immersion, les matières du programme américain.
Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseigneront en classes d'immersion, une sensibilité à l'interculturel est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues sera appréciée.
Les candidats sont invités à lire attentivement l'annexe 4 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que quelques recommandations.

C - Programmes gérés par le rectorat de l'académie d'Amiens

En liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de l'académie d'Amiens gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges franco-québécois poste pour poste d'enseignants du premier degré et poste pour poste de professeurs d'anglais du second degré avec les États-Unis.

Échange poste pour poste avec le Québec et les États-Unis


C.1. Enseignants du premier degré au Québec
Les enseignants du premier degré des classes de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, titulaires de leur poste, peuvent présenter leur candidature, pour l'année scolaire 2013-2014, à un échange de poste avec un homologue québécois.
C.2. Enseignants d'anglais du second degré aux États-Unis
Les professeurs d'anglais du second degré, titulaires de leur poste, peuvent présenter leur candidature, pour l'année scolaire  2013-2014, à un échange de poste avec un homologue enseignant aux États-Unis. Le calendrier et les modalités de candidature sont précisés dans l'annexe 1.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer