Enseignements primaire et secondaire

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Baccalauréat général

Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S

NOR : MENE1229492A
arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-1 à D. 334-22 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 12-10-2007 modifié ; avis du CSE du 28-6-2012

Article 1 - Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.

Article 2 - En série ES, pour les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté et ayant subi l'épreuve de spécialité langue vivante 1 ou 2 de complément (épreuve n° 11) qui est supprimée à compter de la session 2013 :
-  la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 1 de complément n'est pas prise en compte dans les points de l'examen et le coefficient de cette épreuve est neutralisé ;
- la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 2 de complément est affectée du coefficient, en vigueur à compter de la session 2013, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 (épreuve n° 8) ; cette note devient la note de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.

Article 3 - Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


Annexe
Correspondances entre épreuves des séries L, ES et S à l'attention des candidats bénéficiant d'un dispositif de conservation de notes 

Épreuve pour laquelle la note a été obtenue

Épreuve pour laquelle la note est conservée

Série économique et sociale

11. Épreuve de spécialité : sciences économiques et sociales

11. Épreuve de spécialité : économie approfondie
ou
11. Épreuve de spécialité : sciences sociales et politiques

Série littéraire

9. Latin

11. Épreuve de spécialité : LCA latin

11. Épreuve de spécialité : langue vivante 2

7. Langue vivante 2 (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 11)

11. Épreuve de spécialité : langue régionale

7. Langue vivante 2 régionale (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 régionale en épreuve n° 11)
ou
11. Épreuve de spécialité : langue vivante 3 (pour les candidats qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue régionale en épreuve n° 11)

11. Épreuve de spécialité : langue vivante 3

11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3

11. Épreuve de spécialité : langue vivante ou régionale de complément

11. Épreuve de spécialité : langue vivante 1 ou 2 approfondie

Série scientifique

5. Biologie, écologie

6. Écologie, agronomie et territoires

11. Épreuve de spécialité : agronomie-territoire-citoyenneté

11. Épreuve de spécialité : écologie, agronomie et territoires

Séries littéraire, économique et sociale, scientifique

Épreuve facultative : langue vivante étrangère

Épreuve facultative : langue vivante 3

Épreuve facultative : langue régionale

Épreuve facultative : langue vivante 3

 

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