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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat général
Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S
NOR : MENE1229492A
Arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012
MEN - DGESCO A2-1
Article 1 - Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.
Article 2 - En série ES, pour les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté et ayant subi l'épreuve de spécialité langue vivante 1 ou 2 de complément (épreuve n° 11) qui est supprimée à compter de la session 2013 :
- la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 1 de complément n'est pas prise en compte dans les points de l'examen et le coefficient de cette épreuve est neutralisé ;
- la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 2 de complément est affectée du coefficient, en vigueur à compter de la session 2013, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 (épreuve n° 8) ; cette note devient la note de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Article 3 - Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe
Correspondances entre épreuves des séries L, ES et S à l'attention des candidats bénéficiant d'un dispositif de conservation de notes
| Épreuve pour laquelle la note a été obtenue | Épreuve pour laquelle la note est conservée |
| Série économique et sociale | |
| 11. Épreuve de spécialité : sciences économiques et sociales | 11. Épreuve de spécialité : économie approfondie |
| Série littéraire | |
| 9. Latin | 11. Épreuve de spécialité : LCA latin |
| 11. Épreuve de spécialité : langue vivante 2 | 7. Langue vivante 2 (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 11) |
| 11. Épreuve de spécialité : langue régionale | 7. Langue vivante 2 régionale (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 régionale en épreuve n° 11) |
| 11. Épreuve de spécialité : langue vivante 3 | 11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3 |
| 11. Épreuve de spécialité : langue vivante ou régionale de complément | 11. Épreuve de spécialité : langue vivante 1 ou 2 approfondie |
| Série scientifique | |
| 5. Biologie, écologie | 6. Écologie, agronomie et territoires |
| 11. Épreuve de spécialité : agronomie-territoire-citoyenneté | 11. Épreuve de spécialité : écologie, agronomie et territoires |
| Séries littéraire, économique et sociale, scientifique | |
| Épreuve facultative : langue vivante étrangère | Épreuve facultative : langue vivante 3 |
| Épreuve facultative : langue régionale | Épreuve facultative : langue vivante 3 |