Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Épreuves anticipées : modification

NOR : MENE1229520A
arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-22 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-6-2012 ; avis du CSE du 28-6-2012

Article 1 - Après le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, sont ajoutés les deux alinéas ainsi rédigés :

« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat général, dans la série scientifique. De même, les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie du baccalauréat de la série scientifique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à un baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués. »
« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante dans une autre de ces trois séries. »

Article 2 - Dans l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le paragraphe suivant :
« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. »
Est remplacé par le paragraphe suivant :
« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique subissent l'épreuve terminale d'histoire-géographie s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. Ils ne conservent pas la note de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie. »

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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