Enseignements secondaire et supérieur

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BTS

« Tourisme » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1208615A
arrêté du 5-4-2012 - J.O. du 21-4-2012
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 3-1-2012 ; avis du Cneser du 19-3-2012 ; avis du CSE du 22-3-2012

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « tourisme »  sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « tourisme » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « tourisme »  comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « tourisme »  est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 6 août 2001 fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « tourisme »  organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 août 2001 précités, aura lieu en 2013. À l'issue de cette session les arrêtés du 6 août 2001 précités sont abrogés.

Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012


Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli

Nota - Les annexes III, IV et VI sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/



Annexe III
Horaire en formation initiale sous statut scolaire

 

Horaire hebdomadaire élève
1ère année

Horaire hebdomadaire élève
2de année

Horaire global élève sur deux ans

Enseignements obligatoires

Total
(div.+1/2 div.)

Total
(div.+1/2 div.)

 

Culture générale et expression

2 (2 + 0)

2 (2 + 0)

120

Communication en langue vivante étrangère
- langue A : anglais
- langue B (1)


3 (2 + 1)
3 (2 + 1)


3 (2 + 1)
3 (2 + 1)


180
180

Gestion de la relation client

4 (2 +2)

4 (2 +2)

240

Élaboration de l'offre touristique 
- tourisme et territoire
- cadre organisationnel et juridique des activités touristiques
- mercatique et conception de prestation touristique


4 (3 + 1)
2 (2 + 0)

5 (4 + 1)


4 (3 + 1)
2 (2 + 0)

5 (4 + 1)


240
120

300

Gestion de l'information touristique
- tronc commun première année
- dominante «  information et multimédias »
- dominante « information et tourismatique »


4 (1 + 3)


3 (0 + 3)
ou
3 (0 + 3)


210

210

Parcours de professionnalisation
- étude personnalisée encadrée
- atelier de professionnalisation (2)
- stage


1 (0 + 1)
3 (1 + 2)


1 (0 + 1)
4 (2 + 2)


60
210
12 semaines

Total

31 (19 + 12)

31 (19 + 12)

 

Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement

4

4

 

Enseignements facultatifs
Langue vivante étrangère (3)


2


2

 

(1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.
(2) 2 h/élèves hebdomadaires d'atelier de professionnalisation sont co-animées par deux professeurs (soit 4 h/professeur).
(3) La langue vivante étrangère facultative est obligatoirement différente de l'anglais et de la langue B.


Annexe IV
Règlement d'examen

Intitulés et coefficients des épreuves et des unités

Voie scolaire dans un établissement
public ou privé sous contrat
CFA ou
section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation
professionnelle
continue dans les
établissements
publics habilités

Voie scolaire dans un établissement privé
CFA ou section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé
Enseignement à distance
Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle

Épreuves

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 : Culture générale et expression

U1

2

Écrite

4 h

3 situations d'évaluation

Écrite

4 h

E2 : Communication en langues vivantes étrangères :
- LVE A : anglais

- LVE B (1)



U21

U22



2

2



CCF

CCF



2 situations d'évaluation
2 situations d'évaluation



2 situations d'évaluation

2 situations d'évaluation



Orale

Orale



30 min

30 min

E3 : Gestion de la relation client

U3

2,5

CCF

2 situations d'évaluation

2 situations d'évaluation

Orale

30 min

E4 : Élaboration de l'offre touristique :
- tourisme et territoire
- production d'une prestation touristique


U41
U42


2,5
4


Écrite
Écrite


3 h
4 h


Écrite
Écrite


Écrite
Écrite


3 h
4 h

E5 : Gestion de l'information touristique

U5

2,5

CCF

2 situations d'évaluation

2 situations d'évaluation

Orale et pratique

40 min

E6 : Parcours de professionnalisation

U6

2,5

Orale

40 min

1 situation d'évaluation

Orale

40 min

EF1 : Langue vivante étrangère (2)

UF1

 

Orale

20 min *

Orale

Orale

20 min

(1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.
(2) La langue vivante étrangère facultative est obligatoirement différente des langues A et B.
* + 20 minutes de préparation.

Annexe VI
Correspondance d'épreuves

Brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques »
(arrêté du 13 septembre 2001)

Brevet de technicien supérieur de « tourisme » défini par le présent arrêté

E1 : Français

U1

E1 : Culture générale et expression

U1

E2 : Communication en langues vivantes étrangères
Langue vivante étrangère A

U21

E2 : Communication en langues vivantes étrangères
Langue vivante étrangère B

U22

E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais

U22

E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais

U21

E3 : Géographie et histoire des civilisations

U3

E3 : Élaboration de l'offre touristique :
- tourisme et territoire

U41

E4 : Économie et droit appliqués au tourisme

U4

E4 : Élaboration de l'offre touristique :
- production d'une prestation touristique

U42

E5 : Étude des marchés et des produits et touristiques

U5

E4 : Élaboration de l'offre touristique :
- production d'une prestation touristique

U42

E6 : Conduite et présentation d'actions professionnelles

U61+U62

E3 : Gestion de la relation client
E6 : Parcours de professionnalisation

U3+U6

Langue vivante étrangère

UF1

EF1 : Langue vivante étrangère

UF1

Brevet de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales »
(arrêté du 13 septembre 2001)

Brevet de technicien supérieur de « tourisme » défini par le présent arrêté

E1 : Français

U1

E1 : Culture générale et expression

U1

E2 : Communication en langues vivantes étrangères
Langue vivante étrangère A

U21

E2 : Communication en langues vivantes étrangères
Langue vivante étrangère B

U22

E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais

U22

E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais

U21

E3 : Analyse de l'espace territorial

U3

E3 : Élaboration de l'offre touristique :
- tourisme et territoire

U41

E4 : Économie et droit appliqués au tourisme

U4

E4 : Élaboration de l'offre touristique :
- production d'une prestation touristique

U42

E5 : Étude de situations touristiques

U5

E4 : Élaboration de l'offre touristique :
- production d'une prestation touristique

U42

E6 : Conduite et présentation de projets et d'actions touristiques

U61+U62

E3 : Gestion de la relation client
E6 : Parcours de professionnalisation

U3+U6

EF2 : Communication en langue vivante étrangère

UF2

EF1 : Langue vivante étrangère

UF1

 

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