Bulletin officiel n°18 du 3 mai 2012
Services pénitentiaires
Classement des unités pédagogiques régionales
NOR : MENH1206993A
Arrêté : du 19-3-2012
Emetteur : MEN - DGRH E1-1
Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 28-1-2002 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnels exerçant les fonctions de direction d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci‑après :
Troisième catégorie
- Bordeaux
- Dijon
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Rennes
- Strasbourg
- Toulouse
Quatrième catégorie
- Paris
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 19 mars 2012
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile