Enseignements primaire et secondaire

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Baccalauréat général

Épreuve de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain pour la série littéraire - session 2013

NOR : MENE1135260N
note de service n° 2012-005 du 5-1-2012
MEN - DGESCO A2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs

Cette note de service fixe les modalités de l'épreuve d'enseignement de spécialité de « Droit et grands enjeux du monde contemporain » de la série littéraire.

Nature de l'épreuve
Épreuve orale
Durée de l'épreuve : 20 minutes, sans temps de préparation
Première partie : 10 minutes maximum
Seconde partie : le temps restant
Coefficient : 4

Objectifs de l'épreuve
L'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à analyser des situations juridiques, afin d'en dégager les enjeux sociaux, d'expliciter la manière dont le droit s'en saisit et de proposer des  solutions en mobilisant une argumentation juridique.

Modalités de l'épreuve
L'épreuve porte sur le programme d'enseignement de « Droit et grands enjeux du monde contemporain » de la classe de terminale L. Elle sanctionne un projet réalisé par le candidat au cours de l'année scolaire. Si le projet peut être collectif, son évaluation par le jury est individuelle.
Le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.
L'épreuve est organisée en deux parties
- Première partie : Évaluation d'un projet et soutenance orale : le candidat effectue une présentation orale de son projet, pendant laquelle il n'est pas interrompu. Il s'appuie pour cela sur un dossier-projet d'environ 5 pages, hors annexes. Il peut se munir de documents annexes pour illustrer la présentation de son dossier.  
- Seconde partie : Dialogue argumenté : le jury interroge le candidat sur différents aspects de son projet et sur son lien avec quelques notions du programme, puis élargit ce questionnement aux autres compétences spécifiées dans le programme. Cette interrogation a notamment pour but de vérifier que le candidat s'est approprié les notions fondamentales et sait les utiliser dans un contexte particulier.

Critères d'évaluation et notation
Cette épreuve orale est notée sur 20 points répartis comme suit :
- la première partie est notée sur 10 points ;
- la seconde partie est notée sur 10 points.
Les critères d'évaluation sont précisés dans la grille nationale d'aide à l'évaluation de l'épreuve placée en annexe de la présente note de service.
Les différentes parties de l'épreuve visent à évaluer les capacités du candidat à :
- mobiliser des connaissances juridiques pour analyser une situation concrète ;
- repérer les enjeux et/ou les problématiques du sujet abordé dans le cadre de son projet ;
- proposer la ou les solutions juridiques possibles ;
- présenter oralement et avec clarté une argumentation juridique en utilisant le vocabulaire adapté.

Candidats individuels ou issus des établissements scolaires hors contrat d'association avec l'ÉtatLes candidats sont soumis à une épreuve orale d'une durée de vingt minutes portant sur un sujet en lien avec les notions du programme. Le sujet est choisi par le jury.
Le candidat dispose de vingt minutes de préparation pour élaborer les réponses aux questions figurant sur le sujet.  
L'épreuve se décompose en deux parties, notée chacune sur 10 points :
- Première partie (10 minutes maximum) : Le candidat effectue une présentation orale des réponses aux questions figurant sur le sujet. Durant cette présentation, le candidat n'est pas interrompu.
- Seconde partie (le temps restant) : Le jury s'entretient avec le candidat à partir des éléments de sa présentation puis élargit son questionnement aux autres compétences spécifiées dans le programme. Cette interrogation a notamment pour but de vérifier que le candidat s'est approprié les notions fondamentales, sait les utiliser dans un contexte particulier.
Les objectifs, les critères d'évaluation et de notation de cette épreuve sont identiques à ceux appliqués aux candidats des établissements publics et privés sous contrat d'association.

Composition du jury
Les candidats sont évalués par un examinateur ayant en charge l'enseignement de droit et grands enjeux du monde contemporain.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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