bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Opération École ouverte pour l'année 2011 - appel à projets

NOR : MENE1100014C

MEN - DGESCO B3-2

Texte adressé aux préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfets de département ; aux préfets délégués pour l'égalité des chances ; aux sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
Textes de référence : charte et circulaire du 23-1-2003 parues au B.O.EN n° 5 du 30-1-2003

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte fêtera ses 20 ans en 2011. Elle consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l'égalité des chances.
Une opération centrée sur ses objectifs spécifiques
L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Ainsi, pour toucher ce public cible, l'opération vise en priorité les établissements de l'éducation prioritaire, les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Clair), ainsi que les établissements situés dans des territoires relevant de la politique de la ville, notamment dans des zones urbaines sensibles ou dans des communes ayant signé un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Parmi les publics visés par la charte, les élèves de CM2 sont encouragés à participer à l'opération dans le cadre d'un projet de liaison « école-collège ». La participation des élèves nouvellement arrivés en France est également favorisée afin de contribuer à leur intégration.
L'opération repose sur l'engagement des chefs d'établissement réalisateurs. Ces derniers fédèrent autour du projet École ouverte les membres volontaires de l'équipe pédagogique et éducative ainsi que toutes les personnes pouvant apporter leur concours à l'opération.
L'opération École ouverte est une occasion de resserrer les liens entre l'établissement et les familles. Les parents sont invités à intervenir dans le cadre de l'opération, notamment en participant à l'organisation ou à l'animation d'activités.
L'ouverture des établissements pendant les vacances scolaires est prioritaire. Les groupes de pilotage régionaux doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum 2 semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et 1 semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces 3 semaines obligatoires pendant les vacances et sont à articuler au projet d'accompagnement éducatif.
Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.
La pratique orale de langues vivantes étrangères, notamment l'anglais, est à encourager tout particulièrement dans le cadre d'activités favorisant l'échange et la communication.
Le développement de partenariats est essentiel et contribue à la réussite d'École ouverte. L'opération est une occasion supplémentaire d'ouvrir l'établissement sur son environnement, en l'inscrivant dans le tissu social et culturel, en impliquant les acteurs sociaux et les associations locales. À cet effet, les chefs d'établissement pourront utilement se rapprocher des délégués du préfet présents dans les quartiers de la politique de la ville ou des directions de la culture des mairies et des conseils généraux.
Les partenariats entre établissements sont à encourager afin de favoriser la liaison « école-collège » et » collège-lycée ».
Afin de favoriser une ouverture des élèves sur d'autres établissements et une mise en commun des ressources, une dynamique de réseau entre les établissements peut être recherchée. Ce travail en réseau peut se concrétiser par la réalisation d'activités communes, le partage d'infrastructures et la mobilité des intervenants.
Une opération fondée sur un projet éducatif défini par l'établissement pour un accompagnement individualisé
Chaque établissement réalisateur bâtit son programme d'activités autour d'un projet éducatif clairement défini et inscrit dans le projet d'établissement. Si l'opération repose sur l'engagement du chef d'établissement, le projet éducatif est le fruit d'une réflexion commune au sein de l'établissement sur la politique d'accompagnement des élèves.
Cette réflexion nécessaire garantit la mise en cohérence de l'opération École ouverte avec le temps scolaire et son articulation avec les différents dispositifs d'accompagnement mis en place au sein de l'établissement, tels que l'accompagnement éducatif, le dispositif de réussite éducative, le contrat local d'accompagnement à la scolarité ou encore le dispositif Ville-vie-vacances.
Les équipes éducatives accompagnent ensuite les élèves dans le choix de leurs activités.
Une opération évaluée
À tous les niveaux, une évaluation quantitative est nécessaire, ainsi qu'une analyse des effets de l'opération. À partir des données transmises par chaque établissement engagé dans l'opération, l'académie réalise une synthèse tant quantitative que qualitative, qui nourrit le bilan national. Celui-ci sera envoyé aux groupes de pilotage régionaux (GPR) ainsi qu'aux établissements réalisateurs.
L'application informatique AppliEO contribue à la réalisation de cette évaluation. Son utilisation par les établissements est donc nécessaire. Des formations à la maîtrise de l'application peuvent être mises en place par les services académiques. Une base de formation, permettant à l'ensemble des utilisateurs de s'entraîner à l'utilisation de l'application, sera disponible en 2011.
Le rôle essentiel des GPR
Les GPR constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération École ouverte. Tous les partenaires impliqués dans l'opération y sont représentés.
Il a pour vocation de favoriser l'échange entre les représentants de l'Éducation nationale et les élus locaux, notamment ceux qui sont en charge de la politique de la ville, les sous-préfets ville, les délégués du préfet, pour promouvoir la concertation entre les établissements scolaires et leur environnement, dégager des objectifs communs et organiser un accompagnement partagé des projets.
Les GPR sélectionnent les projets École ouverte en fonction des objectifs et principes énoncés ci-dessus. Un premier examen des projets présentés par les établissements doit être fait le plus rapidement possible par les GPR afin de ne pas retarder la mise en place de l'opération École ouverte en 2011.
Une répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par les GPR, en fonction de l'enveloppe financière attribuée par les partenaires nationaux et des fonds complémentaires mobilisés. L'attribution des crédits aux projets École ouverte se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR. La qualité du projet éducatif est notamment prise en compte. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire maximum d'un montant de 6 100 euros.
Les GPR jouent pleinement leur rôle en matière de recherche et de consolidation de partenariats et favorisent la mutualisation de partenariats entre établissements par la réalisation d'un annuaire des partenaires par exemple. Les GPR sensibilisent et informent tous les acteurs susceptibles d'intervenir dans l'opération et mobilisent des financements complémentaires.
Les 20 ans de l'opération en 2011
À l'occasion des 20 ans de l'opération en 2011, des événements et des activités, associant les familles et les acteurs locaux, pourront être organisés dans les établissements et pourront donner lieu à une rencontre départementale ou académique autour de ce thème.
Au niveau national, une campagne de communication sera mise en place sur les sites internet institutionnels et sera relayée sur les sites académiques.
 
Fait le 19 janvier 2011

Annexe
Les groupes de pilotage régionaux devront obligatoirement adresser au coordonnateur de la Commission nationale les documents suivants :
- les procès-verbaux des travaux des groupes de pilotage régionaux ;
- la liste des établissements réalisateurs retenus, avec les numéros UAI ;
- le tableau « École ouverte : enquête prévisionnelle 2011 » ;
- les projets des établissements réalisateurs retenus ;
- les dates d'ouverture des établissements réalisateurs, par période.
Ces documents, à l'exception des procès-verbaux des GPR, sont disponibles sur le système d'information AppliEO.
Ils doivent être adressés pour le 31 janvier 2011, délai de rigueur, au coordonnateur de la commission nationale désigné ci-après : ministère de l'Éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, sous-direction de la vie scolaire et des établissements, bureau des établissements d'éducation prioritaire et de dispositifs d'accompagnement, DGESCO B3-2, 107, rue de Grenelle 75007 Paris
NB - Les envois par messagerie électronique sont à privilégier.
Les rubriques suivantes devront être impérativement renseignées pour chaque établissement retenu :
- le numéro UAI de l'établissement ;
- la situation de l'établissement au regard des classifications « éducation nationale » (éducation prioritaire, collège « ambition réussite », réseau de réussite scolaire, établissement sensible, etc.), des classifications « politique de la ville » (zone urbaine sensible, contrat urbain de cohésion sociale, etc.), des politiques interministérielles, telles les CEL, CLAS, VVV, DRE, etc., des caractéristiques de la commune (notamment en cas de difficultés socio-économiques et/ou en zone rurale) ;
- la reconduction ou la nouveauté de l'action ;
- les périodes d'ouverture ;
- le nombre de semaines ;
- les effectifs prévus.
PJ : Tableau à compléter « École ouverte : enquête prévisionnelle 2011 », disponible sur AppliEO.
Pour toute information sur le dispositif École ouverte, consulter le site : http://www.eduscol.education.fr
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer

Pour le ministre de la Ville

et par délégation,

Le secrétaire général du comité interministériel des villes,

Hervé Masurel