Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série d'examen

NOR : MENE1033356A
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 15-1-2011
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 12-10-2007 ; avis du CSE du 9-12-2010

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies industrielles du baccalauréat technologique, les candidats à l'examen dans l'une de ces séries qui ont suivi une classe de première des séries économique et sociale ou littéraire du baccalauréat général ou des séries hôtellerie, sciences et technologies de la gestion et sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. ».
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le 23 décembre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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