Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Épreuves anticipées : modification

NOR : MENE1033354A
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 15-1-2011
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 12-10-2007 ; avis du CSE du 9-12-2010

Article 1 - Au troisième alinéa de l'article 1 de l' arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées, dans la liste des épreuves anticipées au baccalauréat général, après les mots « mathématiques - informatique en série littéraire, », sont insérés les mots « histoire-géographie en série scientifique, ».
 
Article 2 - L'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies industrielles du baccalauréat technologique conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique.»
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le 23 décembre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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