Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Modification des épreuves

NOR : MENE1033350A
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 15-1-2011
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'Éducation, notamment articles D 334-2 et suivants ; arrêté du 15-9-1993 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 27-1-2010 ; arrêté du 1-2-2010 ; avis du CSE du 9-12-2010

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatives aux épreuves obligatoires du baccalauréat général sont modifiées comme suit :
III - En ce qui concerne le tableau des épreuves obligatoires de la série scientifique (S) ;
1) - À la liste des épreuves anticipées de la série scientifique (S),
- entre la ligne
2 - Français 2 orale 20 min
- et la ligne :
Travaux personnels encadrés 2 orale 30 min pour un groupe de 3 candidats (***)
- il est ajouté la ligne suivante :
3 - Histoire-géographie 3 écrite 4 h
 
2) - Au sein de la liste des épreuves terminales, il est supprimé la ligne suivante :
6 - Histoire-géographie 3 écrite 4 h
 
3) - La numérotation de la liste des épreuves terminales de la série scientifique est modifiée comme suit :
Les épreuves numérotées 3, 4 et 5 deviennent respectivement 4, 5 et 6.
« 4 - mathématiques ;
« 5 - physique-chimie ;
« 6 - sciences et vie et de la Terre ou biologie, écologie ou sciences de l'ingénieur »
 
Article 2 - Le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats de la série scientifique font connaître leur choix pour l'épreuve n° 6 et pour l'épreuve correspondant à l'enseignement de spécialité ».
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, soit en 2012.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le 23 décembre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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