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Inscriptions aux concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Les inscriptions aux concours de recrutement des professeurs des écoles, des collèges et des lycées et des conseillers principaux d'éducation sont ouvertes jusqu'au mardi 10 juillet à 17 heures (heure de Paris).
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Bulletin officiel n°2 du 13 janvier 2011
Traitement et indemnités, avantages sociaux
Nouvelle bonification indiciaire
Liste des emplois de chef de bureau, de division ou de département bénéficiaires à l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
NOR : MENA1001093A
arrêté du 9-12-2010
MEN - SAAM A1
arrêté du 9-12-2010
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 23-2-2007 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
À compter du 1er novembre 2010
Au lieu de : « Direction des affaires financières - 6 emplois - »
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche DAF B2
Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques DAF E4
Lire : « Direction des affaires financières - 6 emplois - »
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire DAF A4
Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche DAF B2
Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
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