Bulletin officiel n°47 du 23 décembre 2010

Personnels

Promotions corps-grade

Accès au grade de professeur agrégé hors classe

NOR : MENH1029950N
note de service n° 2010-237 du 10-12-2010
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Référence : décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié


Les dispositions de la note de service n° 2009-176 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année scolaire 2010-2011, en ce qui concerne :
- les conditions statutaires requises ;
- l'examen des dossiers sur I-Prof ;
- la définition des critères servant de base à l'établissement des propositions des recteurs qui doit se fonder sur la valeur professionnelle des enseignants promouvables qui s'exprime notamment par la notation, le parcours de carrière et le parcours professionnel ;
- les avis, qu'il s'agisse de leurs modalités de recueil ou de l'appréciation arrêtée par le recteur. Il est précisé cependant que l'avis « réservé » émis par le chef d'établissement ou l'inspecteur compétent devra désormais être systématiquement accompagné d'une motivation littérale comme c'est déjà le cas pour les avis « très favorable » et « défavorable » ;
- l'établissement des propositions par les recteurs ainsi que leur classement et leur transmission accompagnée des fiches de synthèse. 
Le calendrier :
Les propositions ainsi que les fiches de synthèse devront êtres transmises pour le 6 mai 2011 au plus tard à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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