Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010
Conseils, comités et commissions
Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation
NOR : MENH1000629A
Emetteur : MEN - DGRH B2-3
Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 87-496 du 3-7-1987 modifié ; arrêté du 3-7-2008 ; arrêté du 20-1-2009
Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Au lieu de : « Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières ».
Lire : « Christophe Castell, sous-directeur de la gestion des carrières ».
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 23 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile