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Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

NOR : MENH1000625A
arrêté du 23-6-2010
MEN - DGRH B2-3


Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 84-914 du 10-10-1984 ; arrêté du 3-7-2008 ; arrêté du 20-1-2009

Article 1 - L'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A - Représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Au lieu de : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières ».
Lire : « Christophe Castell, sous- directeur de la gestion des carrières ».
Au lieu de : « Sophie Prince, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ».
Lire : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ».
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 23 juin 2010

Pour le ministre l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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