Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010

Enseignements primaire et secondaire

Bourses

Montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat - année scolaire 2010-2011

NOR : MENF1014795A
arrêté du 18-6-2010 - J.O. du 16-7-2010
MEN - DAF


Vu code de l'Éducation, livre V, titre 3, et notamment articles D. 531-29 et D. 531-40

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,08 euros à compter de l'année scolaire 2010-2011.
 
Article 2 - Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 euros à compter de l'année scolaire 2010-2011.
 
Article 3 - La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les Erea et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2010-2011, à :
- 99,18 euros pour les pensionnaires ;
- 33,03 euros pour les demi-pensionnaires.
 
Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 243,72 euros à compter de l'année scolaire 2010-2011.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 18 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, et de la Réforme de l'État,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Rodolphe Gintz




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