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Les inscriptions aux concours de recrutement des professeurs des écoles, des collèges et des lycées et des conseillers principaux d'éducation sont ouvertes jusqu'au mardi 10 juillet à 17 heures (heure de Paris).

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Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010

Enseignement supérieur et recherche

École militaire interarmes

Attribution du grade de licence aux officiers diplômés

NOR : ESRS1003350A
arrêté du 25-5-2010 - J.O. du 17-6-2010
ESR - DGESIP

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 612-1 et L. 613-1 ; décret n° 95-590 du 6-5-1995 modifié ; décret n° 2002-481 du 8-4-2002 ; décret n° 2010-386 du 15-4-2010 ; arrêté du 6-6-1995 ; avis du CNESER du 22-1-2010

Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves-officiers titulaires du diplôme de l'École militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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