bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MEND1000368A

MEN - DE B2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêté du 11-9-2009
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l' arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Représentants titulaires
au lieu de : madame Marie-Jeanne Philippe, recteur de l'académie de Besançon
lire : madame Marie-Jeanne Philippe, recteur de l'académie de Lille
au lieu de : Françoise Favreau, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse
lire : Françoise Favreau, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre.
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 6 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement,

Roger Chudeau