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Bulletin officiel n°19 du 13 mai 2010

Mouvement du personnel

Conseils et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MEND1000368A
arrêté du 6-4-2010
MEN - DE B2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêté du 11-9-2009

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l' arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

Représentants titulaires

au lieu de : madame Marie-Jeanne Philippe, recteur de l'académie de Besançon

lire : madame Marie-Jeanne Philippe, recteur de l'académie de Lille

au lieu de : Françoise Favreau, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse

lire : Françoise Favreau, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre.

Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 avril 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau

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