bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Élections

Organisation des élections des représentants du personnel aux CCSA des directeurs d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

NOR : MENH1000458A

MEN - DGRH B2-1


Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; décret n° 74-88 du 8 mai 1974 modifié ; arrêté du 18 février 1977 modifié ; arrêté du 23 août 1984 modifié
Article 1 - Est fixée au 21 juin 2010 la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative spéciale instituée auprès de chaque recteur d'académie et compétente à l'égard des directeurs d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée régis par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié.
 
Article 2 - Il est créé au rectorat de chaque académie un bureau de vote. Ce bureau de vote, qui recueille les suffrages, est chargé du recensement et du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
 
Article 3 - Ce bureau de vote est composé du recteur de l'académie ou de son représentant, président, d'un ou plusieurs secrétaires désignés par le recteur d'académie ou son représentant et d'un représentant de chaque liste de candidats. La présence d'un représentant de chaque liste est une faculté offerte aux listes en présence. L'absence de ces représentants de liste lors des opérations du bureau ne fait pas obstacle au déroulement de ces opérations et à la proclamation des résultats par le président du bureau de vote.
 
Article 4 - Les listes de candidatures doivent être déposées au rectorat de chaque académie au plus tard le 20 mai 2010 à 17 heures.
 
Article 5 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance. Les votes émis par correspondance doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 21 juin 2010 à 17 heures.
 
Article 6 - Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, sans modification de l'ordre de présentation des candidats et sans annotation.
 
Article 7 - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 23 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile