Article 1 - Après l'article 10 de l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :

« article 10-1 : Le titulaire du brevet professionnel « conducteur d'engins de chantier de travaux publics » est dispensé des certificats d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour les catégories 1 à 4 et 6 à 9 au sens de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS). »

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 30 mars 2010