Institut de management et de communication interculturels de Paris
Autorisation à délivrer trois diplômes visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : ESRS1000129A
Emetteur : ESR - DGESIP A MESESP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 24-8-2006 ; avis du Cneser du 15-2-2010
Article 1 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (Isit) est autorisé à délivrer les diplômes visés de « traducteur », d'« interprète de conférence » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2009.
Article 2 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (Isit) est autorisé à délivrer le diplôme visé de « juriste linguiste », nouvelle appellation du diplôme de « juriste international », pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2009.
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 30 mars 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel