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Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010

Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales

Création d'une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand

NOR : MENC0902264A
RLR : 520-9b
arrêté du 1-2-2010 - J.O. du 3-3-2010
MEN - DREIC

Vu code de l'Éducation, notamment article L.121-3 ; décret n° 81-594 du 11-5-981, modifié par décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; décret n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand) une section internationale américaine.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye

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