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Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010
Organisation générale
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1000208A
RLR : 120-1
arrêté du 5-3-2010
MEN - SAAM A1
RLR : 120-1
arrêté du 5-3-2010
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l' arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- DEPP B1
Bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire
Au lieu de : Chantal Brutel
Lire : Sylvie Le Laidier, administratrice de l'INSEE, chef du bureau à compter du 1er mars 2010.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
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