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Bulletin officiel n° 4 du 28 janvier 2010

Enseignements primaire et secondaire

Section internationale de russe

Création au lycée international de Valbonne (académie de Nice)

NOR : MENC0928860A
RLR : 501-0 ; 520-9b
arrêté du 22-12-2009 - J.O. du 12-1-2010
MEN - DREIC 2B

Vu code de l'Éducation, notamment article L. 121-3 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981, modifié par décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; décret n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au lycée international de Valbonne (académie de Nice) une section internationale de russe.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

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