Enseignement supérieur et recherche

• Validation des acquis de l'expérience (RLR: 430-2g)
  Mise en œuvre en vue de l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  circulaire n° 2009-1038 du 30-12-2009 (NOR ESRS0931849C)
• Diplôme d'expert en automobile (RLR: 544-4b)
  Définition
  arrêté du 8-12-2009 - J.O. du 12-1-2010 (NOR ESRS0927978A)

Enseignements primaire et secondaire

• Section internationale de russe (RLR: 501-0 ; 520-9b)
  Création au lycée international de Valbonne (académie de Nice)
  arrêté du 22-12-2009 - J.O. du 12-1-2010 (NOR MENC0928860A)
• Section internationale de russe (RLR: 501-0 ; 520-9b)
  Création au lycée des Pontonniers de Strasbourg (académie de Strasbourg)
  arrêté du 22-12-2009 - J.O. du 12-1-2010 (NOR MENC0928898A)
• Actions éducatives (RLR: 554-9)
  Prix de l'Éducation nationale « Cannes 2010 »
  circulaire n° 2010-001 du 14-1-2010 (NOR MENE1000037C)

Mouvement du personnel

• Nomination
  Désignation d'une inspectrice générale de l'Éducation nationale en qualité de correspondant académique de l'académie de Versailles
  arrêté du 5-1-2010 (NOR MENI1000019A)
• Nomination
  Membres de la CAPN unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
  arrêté du 30-12-2009 (NOR MENH1000025A)