Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009

Personnels

Comité d'hygiène et de sécurité

Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0901003A
RLR : 610-8
arrêté du 5-11-2009
MEN - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié, notamment article 8 ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; procès verbal afférent à la consultation des personnels du 20-10-2009 ; proclamation des résultats de cette consultation

Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
- Union nationale des syndicats autonomes - U.N.S.A. Éducation
- S.N.P.M.E.N.-F.O.
- Front syndical S.G.P.E.N.-C.G.T. - S.G.E.N.-C.F.D.T.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
- U.N.S.A. Éducation : 3 sièges de titulaires - 3 sièges de suppléants
- S.N.P.M.E.N.-F.O. : 1 siège de titulaire -1 siège de suppléant
- Front syndical S.G.P.E.N.-C.G.T./S.G.E.N.-C.F.D.T. : 3 sièges de titulaires - 3 sièges de suppléants
Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 26 novembre 2009.
Article 4 - L'arrêté du 9 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait à Paris, le 5 novembre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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