Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Spécialité « maintenance et hygiène des locaux »

NOR : MENE0922803A
RLR : 545-0c
arrêté du 1-10-2009 - J.O. du 20-10-2009
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles D.337-1 à D.337-25-1 ; arrêté du 17-12-1996 ; arrêté du 17-6-2003 ; avis de la commission professionnelle consultative du secteur de « la chimie, bio-industrie, environnement » du 19-5-2009

Article 1 - L'annexe II « règlement d'examen, définition des épreuves du domaine professionnel et des domaines généraux » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
 
Article 2 - L'annexe III « tableau de correspondance d'épreuves » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  
Fait à Paris, le 1er octobre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
  
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation
pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc/
 
Annexe II
 
Annexe III
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires :

Les dates des vacances scolaires

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi :
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)

DISPOSITIF VIGIPIRATE
"sécurité renforcée - risque attentat "

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE