Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attribution de fonctions

NOR : MENA0900948A
RLR : 120-1
arrêté du 27-10-2009
MEN - SAAM A1


Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
- DAF C
Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
 
Véronique Gris, administratrice civile, adjointe au sous-directeur à compter du 1er octobre 2009.
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 27 octobre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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