bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Activités éducatives

20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant

NOR : MENE0925079N

MEN - DGESCO B2-3, B3-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
Le 20 novembre 2009, la France et la communauté internationale fêteront le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. Adopté le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies, ce texte affirme la volonté des États d'assurer la protection de l'enfant et de le reconnaître comme un sujet de droit.
Ce 20ème anniversaire doit être l'occasion pour les acteurs de la communauté éducative de mettre à jour leur connaissance des principes et des dispositions de cette convention.
Donner à l'enfant la connaissance de ses droits
La connaissance de la Convention internationale des droits de l'enfant participe de la construction progressive de la citoyenneté et d'une réflexion sur les valeurs communes. À ce titre, elle fait partie du socle commun de connaissances et de compétences, qui doit être acquis par tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. Les programmes d'enseignement, en particulier d'éducation civique au collège, prévoient l'étude de certains articles de la convention.
Par ailleurs, le 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, est progressivement devenu un moment privilégié de réflexion et d'éducation sur les valeurs portées par ce texte. Il convient, en cet anniversaire, de lui donner un relief particulier. La communauté éducative pourra notamment s'associer aux différents événements commémoratifs qui seront organisés en France. Une page d'information sur les différentes actions et ressources éducatives proposées à l'occasion de cet anniversaire sera consultable sur le site www.education.gouv.fr
Afin de promouvoir une meilleure connaissance des droits et des conditions de vie des enfants dans le monde, le ministère de l'Éducation nationale a, depuis de nombreuses années, développé un partenariat avec UNICEF-France dans le cadre d'une convention signée le 21 février 2006. Cette convention, qu'il convient de décliner et développer aux niveaux académique et départemental, prévoit, en appui des équipes éducatives, des interventions en classe, prêts d'expositions, production d'outils pédagogiques, etc. Toute information utile est disponible sur le site http://www.unicef.fr
Agir pour la protection de l'enfance
Plusieurs articles de la Convention internationale des droits de l'enfant concernent le droit d'être protégé contre toutes les formes de violence. Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'institution scolaire joue dans ce domaine un rôle essentiel. L'École a en effet pour mission de sensibiliser les élèves à la prise en compte des risques qu'ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et aux différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Il lui appartient de faire connaître le dispositif de protection de l'enfance mis en place par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
La séance annuelle prévue sur ce thème par l'article L 542-3 du code de l'Éducation doit être mise en œuvre à chaque niveau d'enseignement. La Journée internationale des droits de l'enfant peut être l'occasion d'organiser cette séance, particulièrement en cette année du 20ème anniversaire.
La campagne d'affichage du numéro « 119-Allô enfance en danger », prévue dans toutes les écoles et établissements scolaires au mois de novembre 2009, peut également permettre d'aborder ces questions avec les élèves et les parents.
À l'occasion de la journée du 20 novembre 2009, une page d'actualité sur la contribution de l'institution scolaire à la politique nationale de protection de l'enfance sera présentée sur le site www.education.gouv.fr
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini