Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009

Enseignement supérieur et recherche

Aide aux étudiants

Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant

NOR : ESRS0926132C
RLR : 452-5
circulaire n° 2009-1032 du 3-11-2009
ESR - MEN - DAF - DGESIP


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au directeur du CNOUS ; aux directrices et directeurs de CROUS Référence : circulaire n° 2009-1017 du 5-6-2009 publiée aux B.O. du MEN et du MESR n° 28 du 9-7-2009

L'année 2009-2010 constituant une année de transition dans la mise en œuvre de la réforme du recrutement des personnels enseignants, il apparaît nécessaire de modifier les modalités d'attribution des aides prévues par la circulaire citée en référence par l'introduction des dispositions suivantes :
1 - Les bénéficiaires
La troisième condition pour être éligible au dispositif devient :
- réunir les conditions réglementaires pour s'inscrire aux concours de recrutement des enseignants organisés au titre de la session en cours et suivre une formation le permettant dans le cadre du master. Le suivi de cette formation est attesté par l'établissement d'enseignement supérieur.
Les autres conditions sont inchangées.
2 - Les aides « Préparation aux concours enseignants »
Le volet a) est inchangé et le 3ème alinéa du volet b) est modifié comme suit :
b) Une aide sur critères universitaires
Cette aide vise à attirer vers le métier d'enseignant les étudiants dont le parcours universitaire a été excellent. Le nombre d'aides qu'il est possible d'attribuer est fixé à 12 000 pour l'année universitaire 2009-2010. La répartition académique de ce contingent figure en annexe. Les recteurs procéderont à la ventilation académique entre les établissements d'enseignement supérieur préparant aux métiers d'enseignant et en informeront les CROUS. Les établissements d'enseignement supérieur seront chargés de désigner, parmi les étudiants inscrits en Master et suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants, les étudiants ayant le mieux réussi durant leur précédente année d'études, y compris pour l'année 2009-2010, les étudiants qui, à la session 2009 des concours, étaient admissibles aux concours sans être inscrits en M1.
Le classement des étudiants ayant formulé une demande est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne définie par l'établissement. La liste, établie dans la limite du double du contingent notifié à l'établissement, est communiquée au CROUS de l'académie qui vérifie si les étudiants retenus remplissent les conditions d'éligibilité.
3 - La gestion du dispositif
Le 2ème alinéa est modifié comme suit :
Les étudiants désireux de bénéficier du complément attribué aux boursiers échelon « 0 » devront en exprimer la demande auprès du CROUS de leur académie avant le 30 novembre 2009 et avant une date fixée par le CNOUS pour les sessions ultérieures, accompagnée des pièces justificatives attendues : engagement sur l'honneur et attestation d'inscription en Master cités supra. Les étudiants désireux de bénéficier de l'aide sur critères universitaires formuleront également leur demande dans les mêmes délais par le biais d'un dossier qui leur sera remis par leur établissement d'enseignement supérieur. Les dossiers seront transmis au CROUS par l'établissement d'enseignement supérieur, accompagnés de la liste de classement des étudiants ayant fait une demande qu'il aura établie.
Vous voudrez bien faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés d'application de la présente circulaire.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel 


 
Annexe
Contingents académiques
Aix-Marseille : 555
Amiens : 310
Besançon : 220
Bordeaux : 563
Caen : 263
Clermont-Ferrand : 228
Corse : 48
Créteil : 513
Dijon : 256
Grenoble : 474
Guadeloupe : 145
Guyane : 77
Lille : 974
Limoges : 114
Lyon : 687
Martinique : 158
Montpellier : 476
Nancy-Metz : 438
Nantes : 568
Nice : 348
Orléans-Tours : 379
Paris : 1079
Poitiers : 278
Reims : 227
Rennes : 547
Réunion : 305
Rouen : 297
Strasbourg : 338
Toulouse : 516
Versailles : 619
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