Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Rémunération

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

NOR : MENF0900929N
RLR : 212-5
note de service n° 2009-150 du 14-10-2009
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2009.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général des affaires financières
Frédéric Guin
 
Heure d'enseignement - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 (en euros)
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 21,50
Instituteurs exerçant en collège : 21,50
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 24,16
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 26,58
Heure d'étude surveillée - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 19,35
Instituteurs exerçant en collège : 19,35
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 21,75
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 23,92
Heure de surveillance - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 10,32
Instituteurs exerçant en collège : 10,32
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11,60
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 12,76

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