Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux des indemnités indexées

NOR : MENF0900930A
RLR : 211 ; 212
note de service n° 2009-151 du 14-10-2009
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2009 en application du décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, publié au J.O. n° 227 du 1er octobre 2009, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
 
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
 
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Frédéric Guin

 
Annexe
 
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