Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Actions éducatives européennes

Appel à propositions spécifique relatif à l'action Comenius de mobilité individuelle des élèves, année scolaire 2010-2011

NOR : MENC0923941C
RLR : 557-2
circulaire n° 2009-146 du 15-10-2009
MEN - DREIC 2A


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale de l'enseignement technique ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux enseignantes et enseignants ; aux conseillères et conseillers d'orientation


Union européenne
La présente circulaire renvoie à l'appel à propositions spécifique E.A.C./49/09 publié au Journal officiel des Communautés européennes le 19 février 2009. Elle entend encourager les académies et les établissements engagés - ou l'ayant été - dans des partenariats Comenius à s'impliquer dans une nouvelle action proposée par l'Union européenne. Cette action « Comenius de mobilité individuelle des élèves » fait partie du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Dotée d'un budget opérationnel de 2,6 millions d'euros pour 13 pays participants en 2010 (auxquels s'ajoutent 1,9 million d'euros pour les formations obligatoires prévues et 0,5 million d'euros pour les frais d'assurance), elle permettra à plus de 300 élèves français (et près de 1 200 élèves européens), dès l'année prochaine, de faire l'expérience d'une forme originale de mobilité scolaire conçue de manière à favoriser l'acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, notamment, et à renforcer la coopération éducative et pédagogique entre les établissements partenaires.
Qui peut participer ?
L'action « Comenius de mobilité individuelle des élèves » permet aux élèves de l'enseignement secondaire, âgés de quatorze ans au moins, d'effectuer un séjour de trois à dix mois dans un établissement et dans une famille d'accueil à l'étranger, sous réserve qu'ils étudient dans des établissements scolaires participant ou ayant participé à un partenariat scolaire Comenius.
Treize pays prendront part à cette action durant l'année scolaire 2010-2011 : l'Autriche, la Belgique (région germanophone), le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la République tchèque et la Suède.
Calendrier
Les formulaires de candidature doivent être renseignés par l'établissement d'origine. Ils seront fournis par l'Agence nationale du pays dont ils dépendent (pour la France : l'Agence Europe Éducation Formation France).
- Date limite de dépôt des formulaires de candidature par les établissements d'envoi : le 1er décembre 2009.
- Résultats de la sélection des établissements d'envoi : mi-février 2010.
- Sélection des élèves : fin mars 2010.
- Sélection des familles d'accueil : fin avril 2010.
- Premiers départs : rentrée 2010/2011.
Financement
L'établissement, qui envoie un/des élève(s), recevra, en moyenne et par élève, une subvention globale de :
- 150 euros pour ses propres dépenses ;
- 500 euros pour les dépenses de l'établissement d'accueil ;
- une somme couvrant le coût du trajet aller et retour ainsi que 120 euros/mois en moyenne pour les frais personnels de l'élève ;
- 120 euros pour la formation linguistique.
En outre, l'Agence nationale organisera sur ses propres fonds des sessions de formation pour les différents acteurs impliqués (élèves et adultes référents).
À noter : les familles d'accueil ne recevront pas de subvention.
L'ensemble des informations relatives à cette action est disponible sur le site de l'Agence Europe Éducation Formation France :
Accompagnement des établissements
Les établissements intéressés peuvent obtenir de l'Agence Europe Éducation Formation France et de la D.A.R.E.I.C. du rectorat de l'académie dont ils dépendent les conseils et le soutien nécessaires à leur participation.
Une réunion nationale d'information sur cette nouvelle action sera organisée à Paris le 4 novembre 2009. Pour y participer, les établissements intéressés sont invités à s'inscrire sur le site de l'Agence française.
Cette nouvelle action de mobilité individuelle des élèves, à laquelle la France et 12 autres pays européens ont souhaité participer dès sa phase de lancement, mérite une attention particulière.
Le succès de cette action et, au-delà, le développement de la mobilité des jeunes constituent en effet - pour la France et pour l'Union européenne - un des moyens les plus efficaces d'améliorer leur insertion professionnelle et leur épanouissement personnel, tout en les sensibilisant à l'esprit européen.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice des relations européennes, internationales et de la coopération
Sonia Dubourg-Lavroff


Annexe
 
Rôle et responsabilités des Agences nationales en charge du programme Comenius
Agence nationale du pays d'envoi
- Promotion de l'action au niveau national
- Attribution des subventions aux établissements d'envoi
- Gestion du contrat signé avec les établissements d'envoi
- Renseignements et assistance aux établissements d'envoi
- Formation des élèves et des adultes référents des établissements d'envoi avant le départ
- Annulation ou suspension, avec l'accord de l'agence du pays d'accueil, du séjour d'un élève à l'étranger, à tout moment, lorsque la sécurité de l'élève est menacée ou lorsque l'élève ne respecte pas les règles du programme
Agence nationale du pays d'accueil
- Conseil aux établissements d'accueil pour la sélection des familles d'accueil et des adultes référents
- Renseignements et assistance aux établissements d'accueil
- Formation des élèves et des adultes référents des établissements d'accueil à leur arrivée
- Informations aux familles d'accueil, en particulier sur la protection des enfants et les procédures d'urgence
- Création de dossiers contenant des informations utiles sur les familles d'accueil
- Mise en place d'une structure d'assistance d'urgence
 
Rôle et responsabilités des établissements participants
Établissement d'origine
- Coordination générale
- Désignation d'un adulte référent au sein de l'établissement
- Sélection, préparation et suivi des élèves
- Participation obligatoire des adultes référents et des élèves en partance à la formation organisée par l'Agence nationale
- Mise en pratique - en concertation avec l'établissement d'accueil - des documents exigés (contrat d'études, code de conduite, plan d'action en cas de crise)
- Organisation des trajets allers et retours
- Prise en compte de la scolarité effectuée dans l'établissement d'accueil
- Gestion et répartition de la subvention accordée par l'Agence nationale
- Signature du contrat avec l'Agence nationale
Établissement d'accueil
- Coordination générale
- Désignation d'un adulte référent au sein de l'établissement
- Suivi et prise en charge des élèves tout au long de leur séjour
- Participation obligatoire des adultes référents et des élèves accueillis à la formation organisée par l'Agence nationale
- Sélection et suivi des familles d'accueil
- Mise en pratique - en concertation avec l'établissement d'origine - des documents exigés (contrat d'études, code de conduite, plan d'action en cas de crise)
- Organisation des transferts à l'arrivée et au départ des élèves
- Transmission à l'établissement d'origine des documents nécessaires à la prise en compte de la scolarité des élèves
 
Réciprocité non obligatoire mais souhaitable.
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