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Bulletin officiel n°39 du 22 octobre 2009

Organisation générale

Administration centrale du MEN

Attribution de fonctions

NOR : MENA0900875A
RLR : 120-1a
arrêté du 6-10-2009
MEN - SAAM A-1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe B de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
-DGESCO MIPERF
Mission de suivi des performances académiques
Au lieu de : Dominique Barnichon
Lire : Véronique Fouque, contractuelle, chef de la mission à compter du 28 septembre 2009
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 octobre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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