Article 1 - II est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « webclasseur » dont l'objet est de permettre dans les établissements scolaires qui le souhaitent la création, la gestion et l'alimentation en ressources documentaires et pédagogiques du compte de l'utilisateur.

Article 2 - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : civilité/sexe, nom, prénom, classe, date de naissance.

Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- l'équipe éducative ;

- le personnel de la Délégation régionale de l'Onisep de l'académie concernée.

Article 4 - Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du responsable du service informatique de l'Onisep.

Article 5 - Le responsable du service informatique de l'Onisep est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée sur le site intranet de l'Onisep et publiée au B.O. Une information spécifique sera également intégrée dans le webclasseur afin d'en informer les utilisateurs.