bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Formation continue

Formation professionnelle des adultes

NOR : MENC0918604C

MEN - DGESCO A2-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
 
La réforme du dispositif français de formation professionnelle continue ainsi que la situation de l'emploi auront des répercussions sur l'ensemble des prestataires de formation. Par ailleurs, une réflexion est conduite par le ministère de l'éducation nationale sur la gouvernance de la formation continue des adultes dans le réseau des Greta.
 
Dans ce contexte, il convient d'être particulièrement attentif à l'implication de l'Éducation nationale dans l'exercice de sa mission de service public de formation professionnelle tout au long de la vie. Cette mission, conférée par la loi et notamment l'article L 122-5 du code de l'éducation, donne une responsabilité particulière au système éducatif en direction des adultes, demandeurs d'emplois ou salariés du secteur public ou du secteur privé.
 
Dans le champ de compétences de notre ministère, plusieurs dispositifs contribuent au développement de la formation tout au long de la vie : existence d'un fort réseau de formation continue des adultes à travers les Greta et les GIP F.C.I.P., rénovation de la voie professionnelle, validation des acquis de l'expérience, développement des lycées des métiers.
 
L'Éducation nationale se fixe ainsi pour objectif d'assurer un « continuum » de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, en favorisant les passerelles et en mixant les publics.
De façon à pouvoir articuler entre elles ces politiques, il importe qu'une cohérence globale apparaisse au niveau académique et qu'elle s'accompagne d'un pilotage académique fort du réseau des Greta et des GIP F.C.I.P. Une meilleure synergie entre les activités académiques du GIP F.C.I.P. et le service de proximité assuré par les Greta doit être recherchée.
 
Au niveau académique, les stratégies de développement de la formation tout au long de la vie et de la formation professionnelle des adultes seront inscrites au nombre des chantiers conduits par les recteurs et traduites dans les plans d'actions académiques. Au niveau des établissements d'enseignement, il convient de s'assurer que la formation professionnelle des adultes est bien identifiée dans le projet d'établissement présenté au conseil d'administration.
 
Pour consolider les capacités d'intervention du réseau de la formation continue et permettre aux Greta d'occuper leur place légitime de service public dans un contexte concurrentiel, vous veillerez à :
 
Développer les prestations d'accompagnement dans et vers l'emploi
Ces prestations s'adressent à tous les salariés et demandeurs d'emploi ainsi qu'aux bénéficiaires des dispositifs de retour à l'emploi. La variété de l'offre du réseau est un atout à renforcer et à promouvoir auprès des financeurs publics et privés, sous forme de service global ou à la carte. Le réseau des Greta est notamment incité à répondre aux appels d'offres des services déconcentrés de l'État, de Pôle Emploi et des collectivités territoriales. À cette fin, des partenariats avec des opérateurs publics et privés dont l'offre est complémentaire seront développés.
L'expertise développée par le réseau des Greta dans le champ de l'aide à l'orientation et à l'élaboration de projets, du conseil en évolution professionnelle, de l'accompagnement en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi constitue une réponse adaptée aux problématiques actuelles de mobilité et de sécurisation des parcours professionnels.
L'organisation modulaire et individualisée des formations contribue à développer les compétences nécessaires à l'insertion professionnelle.
Une attention particulière doit être portée à la dimension de certification des parcours de formation par des diplômes nationaux ou des titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, à travers des modes d'obtention progressifs ou par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
 
Mettre l'accent sur les compétences clés
La mission de service public de l'Education nationale doit aussi se refléter dans son souci d'offrir aux salariés les moins qualifiés et aux publics illettrés un accès aux savoirs de base, seule garantie du maintien de leur employabilité. Chacun doit avoir la possibilité d'acquérir et d'actualiser un socle de connaissances et de compétences. Plus largement, ce souci s'inscrit dans la prise en compte du développement des compétences clés recommandé par la Commission européenne.

Renforcer le positionnement des Greta sur la formation dans les secteurs ou métiers en tension qui subsistent dans le contexte économique actuel.
 
Accroître les services aux petites et très petites entreprises, qui contribuent à la création d'emplois dans le tissu économique local.
 
Conforter les relations partenariales avec les acteurs locaux, notamment le service public de l'emploi (S.P.E.) et les conseils régionaux.
 
Conserver le potentiel d'intervention de la formation continue des adultes, par le maintien des emplois existants de conseillers en formation continue.
 
Garantir la qualité des prestations
L'Éducation nationale doit conserver son avance dans un contexte où le « sur mesure » est la meilleure réponse à la diversité des parcours et des situations. Dans ce but, elle propose avec l'AFNOR un référentiel de bonnes pratiques que les Greta sont invités à mettre en œuvre.
 
Améliorer le pilotage et la gestion des structures en portant une attention particulière à leur santé financière et à la professionnalisation de leurs personnels.
 
Pour que les Greta soient en capacité de contribuer au développement de la formation tout au long de la vie, il convient de renforcer leur pilotage et leur gestion.
Beaucoup d'entre eux manquent actuellement de marges de manoeuvre pour adapter leurs dispositifs aux nouveaux besoins de formation.
 
Vous veillerez tout particulièrement à l'organisation de leurs activités dans le but d'optimiser leurs moyens à qualité de services constante : il convient notamment de continuer d'assurer un service de proximité, atout du réseau des Greta, par le maintien d'une couverture territoriale conséquente des lieux de formation, tout en réduisant les charges par la rationalisation des ressources mises en oeuvre.
 
Pour ce faire, l'utilisation du progiciel PROGRé est un élément incontournable.
 
Enfin, vous porterez une attention particulière à la professionnalisation des acteurs des Greta, moteurs de la réussite dans un système concurrentiel et fluctuant, en développant leurs compétences.
Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement

et par délégation

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean Louis Nembrini