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Bulletin officiel n° 33 du 10 septembre 2009
Organisation générale
Conseil supérieur de l'éducation
Répartition des sièges au C.S.E.
NOR : MENJ0900801S
RLR : 121-0
décision du 4-9-2009
MEN - DAJ A3
RLR : 121-0
décision du 4-9-2009
MEN - DAJ A3
La décision de répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation, en date du 16 juillet 2009, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
SNIA-IPR 2 sièges »
Lire :
« 4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
SNIA-IPR 1 siège
SI-EN-UNSA Education 1 siège »
Fait à Paris, le 4 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Claire Landais
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Claire Landais
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