Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Programme d'enseignement de Prévention Santé Environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE0913410A
RLR : 545-0b
arrêté du 23-6-2009 - J.O. du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-5-2009 ; avis du CSE du 11-6-2009

Article 1 - Le programme d'enseignement de Prévention Santé Environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
  
Fait à Paris, le 23 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
 
 

Annexe
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