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Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année

NOR : MENH0901602A
RLR : 212-5
arrêté du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009
MEN - DGRH B1-3 / BCF

Vu décret n° 2009-808 du 30-6-2009

Article 1 - Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 euros.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,
Éric Woerth

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