bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 25 du 18 juin 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Attribution d'une indemnité de responsabilité administrative à certains conseillers d'administration scolaire et universitaire occupant des fonctions déterminées

NOR : MEND0900428A

MEN - DE B2-1

Vu décret n° 2007-1607 du 13-11-2007, notamment son article 1 ; arrêté du 13-11-2007 portant application du décret n°2007-1307 du 13-11-2007 ; arrêté du 7-1-2008 modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l'arrêté du 7 janvier 2008 est modifié conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Article 2 - Les postes de conseillers d'administration scolaire et universitaire ne figurant pas sur les annexes jointes au présent arrêté sont classés en groupe 3.

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Article 4 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 mai 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau

Annexe A

Emplois de CASU ajoutés ou supprimés dans le groupe 1

Aix-Marseille

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division établissements d'enseignement privé

- Lycée Perrin - Marseille

- Lycée Marseilleveyre - Marseille

- Lycée Victor Hugo - Carpentras

- Lycée technologique Pasquet - Arles

Amiens

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Langevin - Beauvais

- Lycée Condorcet - Saint-Quentin

- Lycée La Hotoie - Amiens

- Lycée Boucher de Perthes - Abbeville

Besançon

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Cuvier - Montbéliard

- Lycée Michel - Lons-le-Saulnier

- Lycée Montjoux - Besançon

Bordeaux

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Directeur de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques

- Lycée Crampe - Aire-sur-Adour

- Rectorat - Directeur du budget académique et du contrôle de gestion

Caen

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division des examens et concours

- Rectorat - Division des finances académiques

- Université - Responsable direction recherche et SAIC de l'université

- Lycée Cornu - Lisieux

Clermont-Ferrand

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Ch. et A. Dupuy - Le Puy-en-Velay

- Lycée Guillaume Apollinaire - Clermont-Ferrand

- Lycée René Descartes - Cournon-d'Auvergne

Créteil

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Léon Blum Créteil

- Lycée professionnel Gustave Eiffel - Varennes-sur-Seine

- Lycée professionnel Benjamin Franklin - La Rochette

- Lycée général et technologique Van Dongen - Lagny-sur-Marne

- Lycée général et technologique Albert Schweitzer - Le Raincy

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Hector Berlioz - Vincennes

- Lycée Langevin Wallon - Champigny-sur-Marne

Dijon

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - DIRH

- Lycée Jacques Amyot - Auxerre

- Lycée Gustave Eiffel - Dijon

- Lycée Louis Davier - Joigny

Grenoble

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division de l'enseignement privé

- Lycée Gabriel Fauré - Annecy

- Lycée Loiselet - Bourgoin-Jallieu

- Université Grenoble 1- Adjoint au SGEPES

Lille

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Jean Moulin Roubaix

- Lycée Édouard Branly - Boulogne

- Lycée de l'Europe - Dunkerque

- Lycée Gambetta - Arras

- Lycée Carnot - Arras

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Pierre de Coubertin - Calais

- Lycée Paul Duez - Cambrai

Limoges

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - DIPER

- Lycée Limosin - Limoges

Lyon

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Benoît Fourneyron - Saint-Étienne

- Lycée Lumière - Lyon

- Rectorat - Division enseignement supérieur et des personnels du privé

- Lycée Honoré d'Urfé - Saint-Étienne

- Lycée Joseph Marie Carriat - Bourg-en-Bresse

Montpellier

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Jean Jaurès - Saint-Clément-de-Rivière

- Lycée Albert Camus - Nîmes

- Lycée Dhuoda - Nîmes

Nancy-Metz

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Varoquaux - Tomblaine

- Lycée Vincent - Metz

- Lycée Charlemagne - Thionville

- Lycée Raymond Poincaré - Nancy

- Lycée Georges de la Tour - Metz
Nantes

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Réaumur - Laval

- Lycée Kastler - La Roche-sur-Yon

- Lycée Nicolas Appert - Orvault

- Lycée Perrin - Rezé

Nice

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division financière et logistique

- LPO Paul Augier - Nice

- Lycée des Eucalyptus - Nice

- Lycée Antoine de Saint-Exupéry - Saint-Raphaël

Orléans-Tours

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - DOS

- Lycée Maréchal Leclerc de Hauteclocque - Saint-Jean-de-la-Ruelle

- Lycée Pothier - Orléans

- Lycée Henri Brisson - Vierzon

- Lycée Marceau - Chartres

Paris

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Honoré de Balzac

- École nationale de chimie, physique et biologie

- Lycée Jean-Baptiste Say

- Université Paris IV - Scolarité

Poitiers

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - DIVEL

- Lycée de l'Image et du son - LISA - Angoulême

- Lycée hôtelier - La Rochelle

- Lycée Victor Hugo - Poitiers

Reims

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée les Lombards - Troyes

- Lycée Georges Clémenceau - Reims

- Lycée Jean Jaurès - Reims

Rennes

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Directeur de cabinet

- Lycée Ernest Renan - Saint-Brieuc

- Lycée Bréquigny - Rennes

- Lycée La Fontaine des Eaux - Dinan

Réunion

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division des structures et des moyens

- Université - D.R.H.

Rouen

Emplois de CASU ajoutés :

- Université de Haute Normandie - Directeur des services financiers

- Lycée Jehan Ango - Dieppe

- Lycée Pierre Corneille - Rouen

- Lycée Guy de Maupassant- Fécamp

Strasbourg

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Blaise Pascal - Colmar

- Rectorat - D.R.H. des personnels ATOS

- Lycée Robert Schuman - Hagueneau

- Lycée Gustave Eiffel - Cernay

- Lycée Michel de Montaigne - Mulhouse
Toulouse

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Gabriel Fauré - Foix

- Lycée Gaston Monnerville - Cahors

- Lycée Rive Gauche - Toulouse

- Lycée Pardailhan - Auch

- Rectorat - Division des affaires juridiques

Versailles

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Jean Rostand - Mantes-la-Jolie

- Lycée Léonard de Vinci - Levallois-Perret

- Rectorat - Division des pensions et des prestations

- Lycée Jules Ferry - Versailles

Wallis et Futuna

Emplois de CASU ajoutés :

- Vice-rectorat - Secrétaire général

Annexe B

Emplois de CASU ajoutés :ou supprimés dans le groupe 2

Aix-Marseille

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Jean Moulin - Port-de-Bouc

- Lycée Aubanel - Avignon

- Lycée Duby - Aix-en-Provence

- Université de Provence - D.R.H.

- Université de Provence - Secrétaire général adjoint

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division établissements d'enseignement privé

- Lycée Marseilleveyre - Marseille

- Lycée Perrin - Marseille

- Lycée technologique Pasquet - Arles

- Lycée Victor Hugo - Carpentras

Amiens

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Charles de Gaulle - Compiègne

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Langevin - Beauvais

- Lycée Condorcet - Saint-Quentin

- Lycée La Hotoie - Amiens

- Lycée Boucher de Perthes - Abbeville

Besançon

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division des personnels d'administration et d'encadrement

- Lycée Charles Nodier- Dôle

- Lycée Gustave Courbet - Belfort

- Lycée Victor Hugo - Besançon

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Cuvier - Montbéliard

- Lycée Michel - Lons-le-Saulnier

- Lycée Montjoux - Besançon

Bordeaux

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Jean Renou - La Réole

- Lycée André Malraux - Biarritz

- Lycée Maurice Ravel - Saint-Jean-de-Luz

- Lycée François Mauriac - Bordeaux

- Lycée Élie Faure - Lormont

- Lycée Saint-John Perse - Pau

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Directeur de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques

- Rectorat - Directeur du budget académique et du contrôle de gestion

- Lycée Crampe - Aire-sur-Adour

Caen

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - chargé de mission à la modernisation

- Lycée Les Andaines - La Ferté-Macé

- Université - Responsable administratif, direction scolarité générale

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division des examens et concours

- Rectorat - Division des finances académiques

- Université - Responsable direction recherche et SAIC

- Lycée Cornu - Lisieux

Clermont-Ferrand

Emplois de CASU ajoutés :

IFMA - Secrétaire général

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Ch. et A. Dupuy - Le Puy-en-Velay

- Lycée Guillaume Apollinaire - Clermont-Ferrand

- Lycée René Descartes - Cournon-d'Auvergne

Créteil

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Hector Berlioz - Vincennes

- Lycée Langevin Wallon - Champigny-sur-Marne

- Lycée polyvalent Eugène Henaff - Bagnolet

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Léon Blum - Créteil

- Lycée professionnel Gustave Eiffel - Varennes-sur-Seine

- Lycée professionnel Benjamin Franklin - La Rochette

- Lycée général et technologique Van Dongen - Lagny-sur-Marne

- Lycée général et technologique Albert Schweitzer - Le Raincy

Dijon

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - DIRH

- Lycée Jacques Amyot - Auxerre

- Lycée Gustave Eiffel - Dijon

- Lycée Louis Davier - Joigny

Grenoble

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Ambroise Croizat - Moutiers

- Lycée Champollion - Grenoble

- Lycée de Saint-Romain-en-Gal

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division de l'enseignement privé

- Lycée Gabriel Fauré - Annecy

- Lycée Loiselet - Bourgoin-Jallieu

- Université Grenoble I - Adgt SGEPES

Guadeloupe

Emplois de CASU ajoutés :

- Collège du Raizet - Les Abymes

- L.P.O. Charles Coeffin - Baie Mahault

Lille

Emplois de CASU ajoutés :

- Cité scolaire F. Forest - Maubeuge

- Lycée Colbert - Tourcoing

- Lycée Watteau - Valenciennes

- Lycée Coubertin - Calais

- Lycée Paul Duez - Cambrai

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Jean Moulin - Roubaix

- Lycée Branly - Boulogne

- Lycée de l'Europe - Dunkerque

- Lycée Gambetta - Arras

- Lycée Carnot - Arras

Limoges

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - DIPER

- Lycée Limosin - Limoges

Lyon

Emplois de CASU ajoutés :

- Université Lyon III - Directrice des RH

- ENS - Responsable financier

- Université Lyon II - Contrôleur de gestion

- IUFM Lyon I - Directeur administratif

- Lycée Claude Lebois - Saint-Chamond

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division enseignement supérieur et des personnels du privé

- Lycée Lumière - Lyon

- Lycée Honoré d'Urfé - Saint-Étienne

- Lycée Benoît Fourneyron - Saint-Étienne

- Lycée Joseph Marie Carriat - Bourg-en-Bresse

Martinique

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Direction, élèves, étudiants, établissements

Montpellier

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Georges Brassens - Bagnols-sur-Cèze

- Lycée François Arago - Perpignan

- Lycée Jules Guesde - Montpellier

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Dhuoda - Nîmes

- Lycée Albert Camus - Nîmes

- Lycée Jean Jaurès - Saint-Clément-de-Rivière

Nancy-Metz

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Claude Gellée - Épinal

- Lycée Jean de Pange - Sarreguemines

- Lycée Antoine de Saint-Exupéry - Fameck

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Charlemagne - Thionville

- Lycée Varoquaux - Tomblaine

- Lycée Vincent - Metz

- Lycée Henri Poincaré - Nancy

- Lycée Georges de la Tour - Metz

Nantes

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Kastler - La Roche-sur-Yon

- Lycée Nicolas Appert - Orvault

- Lycée Perrin - Rezé

- Lycée Réaumur - Laval

Nice

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division financière et logistique

- Lycée des Eucalyptus - Nice

- Lycée Antoine de Saint-Exupéry - Saint-Raphaël

- L.P.O. Paul Augier - Nice

Orléans-Tours

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée hôtelier - Blois

- Lycée Émile Zola - Châteaudun

- Lycée Paul Louis Courier - Tours

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - DOS

- Lycée Pothier - Orléans

- Lycée Marceau - Chartres

- Lycée Maréchal Leclerc de Hauteclocque - Saint-Jean-de-la-Ruelle

- Lycée Henri Brisson - Vierzon

Paris

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Claude Bernard

- Lycée Carnot

- Lycée Claude Monet

- Lycée Camille Sée

- Université Paris VI - Relation internationales

- Université Paris VII - Affaires juridiques

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Jean-Baptiste Say

- École nationale de chimie, physique et biologie

- Lycée Honoré de Balzac

- Université Paris IV - Scolarité

Poitiers

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée du Bois d'amour - Poitiers

- Lycée Jean Moulin - Thouars

- L.P. Marc Godrie - Loudun

- L.P. Raoul Mortier - Montmorillon

- Lycée Marcellin Berthelot - Châtellerault

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - DIVEL

- Lycée de l'Image et du son - LISA - Angoulême

- Lycée hôtelier - La Rochelle

- Lycée Victor Hugo - Poitiers

Reims

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Godart Roger - Épernay

- Rectorat - Pôle pilotage évaluation-modernisation

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Les Lombards - Troyes

- Lycée Georges Clémenceau - Reims

- Lycée Jean Jaurès - Reims

Rennes

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Benjamin Franklin - Auray

- Lycée Jean Guéhenno - Fougères

- Lycée Kerneuzec - Quimperlé

- Rectorat - Responsable du bureau budgétaire

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Directeur de cabinet

- Lycée La Fontaine des Eaux - Dinan

- Lycée Bréquigny - Rennes

- Lycée Ernest Renan - Saint-Brieuc

Réunion

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - Division logistique

- Lycée Vue Belle - La Saline

- Lycée Bel Air - Sainte-Suzanne

- Collège Deux-Canons - Saint-Denis

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division des structures et des moyens

- Université - D.R.H.

Rouen

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Vallée du Cailly - Déville-lès-Rouen

- Lycée Delamare-Debouteville - Forges-les-Eaux

- Lycée Le Corbusier - Saint-Étienne-du-Rouvray

- CNED - Responsable administratif

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Pierre Corneille - Rouen

- Lycée Guy de Maupassant - Fécamp

- Lycée Jehan Ango - Dieppe

- Université de Haute-Normandie - Directeur des services financiers

Strasbourg

Emplois de CASU ajoutés :

- Lycée Alexandre Dumas - Illkirch

- Inspection académique Bas-Rhin

- Université Marc Bloch - adjoint au S.G.E.P.E.S.

- Rectorat - Mission académique aux enseignements régionaux et intern.

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - D.R.H. des personnels ATOS

- Lycée Blaise Pascal - Colmar

- Lycée Robert Schuman - Hagueneau

- Lycée Gustave Eiffel - Cernay

- Lycée Michel de Montaigne - Mulhouse

Toulouse

Emplois de CASU ajoutés :

- LGT Marie Curie - Tarbes

- L.P.O. Raymond Naves - Toulouse

Emplois de CASU supprimés :

- Rectorat - Division des affaires juridiques

- Lycée Pardailhan - Auch

- Lycée Rive Gauche - Toulouse

- Lycée Gaston Monnerville - Cahors

- Lycée Gabriel Fauré - Foix

Versailles

Emplois de CASU ajoutés :

- Rectorat - adjoint chef de la D.A.E.

- CREPS de Chatenay-Malabry

- Lycée Jean Jaurès - Argenteuil

- L.G.T. Rabelais - Meudon

- C.L.G. J. E. Guettard - Étampes

Emplois de CASU supprimés :

- Lycée Jean Rostand - Mantes-la-Jolie

- Rectorat - Division des pensions et des prestations

- Lycée Léonard de Vinci - Levallois-Perret

- Lycée Jules Ferry - Versailles

Wallis et Futuna

Emplois de CASU supprimés :

- Vice-rectorat - Secrétaire général