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Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Transformation d'un centre d'information et d'orientation

NOR : MENE0903943A
RLR : 504-1
arrêté du 16-3-2009 - J.O. du 15-5-2009
MEN - DGESCO B2-1

Vu décret n° 2006-583 du 23-5-2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ; arrêté du 5-3-1973

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (C.I.O.), sis 33, rue Saint-Martin, 61200 Argentan, est transformé en0antenne du C.I.O. d'Alençon (académie de Caen) à compter du 2 février 2009.

Article 2 - La rectrice de l'académie de Caen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

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