Encart Bulletin officiel n° 22 du 28 mai 2009

Action éducative européenne

ERASMUS - Conditions nationales d'éligibilité des établissements d'enseignement supérieur

NOR : MENC0910535C
RLR : 161-1c
circulaire n° 2009-065 du 19-5-2009
MEN - ESR - DREIC - DGES

Référence : addendum à la circulaire n° 2008-159 du 8-12-2008 relative à l'appel à propositions, pour l'année 2009-2010, concernant le programme « Éducation et formation tout au long de la vie » (2007-2013)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux responsables des services des relations internationales des établissements d'enseignement supérieur ; aux coordonnateurs académiques de la formation continue universitaire ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs régionaux ; aux délégués académiques à l'enseignement technique ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignants

La présente circulaire a pour objet de compléter les conditions nationales d'éligibilité des établissements d'enseignement supérieur à l'action ERASMUS, précisées par la circulaire n° 2008-159 du 8 décembre 2008, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 47 du 11 décembre 2008, et portant sur l'appel à propositions pour l'année universitaire 2009-2010, au titre du programme communautaire « Éducation et formation tout au long de la vie » (2007-2013).

Ainsi, la liste des diplômes, sur la base desquels un établissement d'enseignement supérieur est reconnu éligible à ERASMUS, est complétée comme suit :

« Pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au R.N.C.P. :

- les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (par ex. la licence) ;

- les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d'État de sage-femme) ;

- les titres reconnus (par ex. les titres d'ingénieur diplômé) ;

- les diplômes visés par l'État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État) ;

- ainsi que les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, que l'établissement s'engage à présenter à l'inscription au R.N.C.P.

S'agissant du B.T.S . (le reste sans changement) ».

Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2009-2010.

Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services et personnels concernés.

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Marc Foucault

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