Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2009

Personnels

Mouvement

Nomination sur les emplois fonctionnels de secrétaire généraux d'académie, secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur, administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en rectorat, inspection académique, établissement public local d'enseignement, université et dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires

NOR : ESRD0900199N
RLR : 622-1 ; 622-3 ; 622-5b ; 622-5c
note de service n° 2009-1012 du 28-4-2009
ESR - MEN - DE B1-2


Texte adressé aux secrétaires généraux d'académie ; aux secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur ; aux administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

La présente note de service précise les conditions de mobilité des personnels nommés sur les emplois fonctionnels administratifs des rectorats, des inspections académiques, de certains établissements publics locaux d'enseignement, des universités et du réseau des oeuvres universitaires et scolaires. La mobilité est essentielle dans un parcours de carrière construit et maîtrisé.
L'objectif est de permettre une visibilité large sur les possibilités de mobilité, de susciter un plus grand nombre de candidatures et donc de favoriser la correspondance entre les compétences développées par les cadres et les compétences requises par les recruteurs.
Les fiches de poste détaillées sont affichées sur le site internet Evidens (http://www.evidens.education.gouv.fr) et sur le site du ministère de l'Éducation nationale à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, rubrique «concours, emplois et carrières», «personnels d'encadrement», «emplois fonctionnels», «postes vacants».
Les postes qui se libèreront au cours de l'année seront également publiés sur le site Evidens.
1 - Conditions de candidature
Peuvent se porter candidats, les personnels remplissant les conditions statutaires pour être nommés S.G.A., S.G.E.P.E.S. ou A.E.N.E.S.R. Ces conditions d'accès sont décrites dans les fiches métiers présentées sur le site internet à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans l'intérêt du service, une stabilité de trois ans dans le poste actuel est recommandée.
Les CASU ont la possibilité de participer à la fois à cette campagne de mobilité et au mouvement des CASU.
Les personnels sur emplois fonctionnels administratifs prochainement concernés par l'obligation statutaire de mobilité sont invités à s'inscrire sur le site. La durée du détachement ne peut pas excéder 10 ans (ou 8 ans pour les S.G.A.).
Cette invitation concerne bien entendu ceux qui doivent changer de poste en 2009. Il est également suggéré aux cadres, dont le dernier détachement dans le même emploi fonctionnel prendra fin en 2010 ou en 2011, d'anticiper la recherche d'un nouveau poste afin de pouvoir saisir dès cette année des opportunités qui se présentent et de bénéficier d'un plus grand nombre de possibilités d'orientation.
Il convient de rappeler que la direction de l'encadrement ne procède au renouvellement du détachement dans les emplois de S.G.E.P.E.S. et d'A.E.N.E.S.R. (5 ans) qu'une seule fois, soit dix ans. Toutefois, les A.E.N.E.S.R. qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.
2 - Modalités de candidature
2.1 Acte de candidature à un poste
Pour chaque emploi postulé, les personnels qui font acte de candidature transmettent impérativement, et dans les meilleurs délais, un curriculum vitae, une lettre de motivation et une fiche d'inscription (voir annexe) par courriel à la direction de l'encadrement en se connectant sur le site, rubrique «concours, emplois et carrières», «personnels d'encadrement» (cliquer sur «mouvements des emplois fonctionnels administratifs» puis sur «envoyer mon inscription»).
Le C.V. et la lettre de motivation doivent aussi être communiqués, selon le cas, par courrier :
- au recteur et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.) pour les postes en académie ou établissement public local d'enseignement ;
- au président ou au directeur pour les postes en université ou établissement d'enseignement supérieur ;
- au directeur du Centre national (CNOUS) et au directeur du centre régional (CROUS) pour les postes du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Un dossier complet comprenant, outre un curriculum vitae, une lettre de motivation, la copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon et un avis hiérarchique détaillé au sujet de la candidature, sera communiqué ultérieurement par la voie hiérarchique au ministère de l'Éducation nationale, direction de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DE B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13
.
2.2 Expression des préférences en termes de mobilité
Les personnels qui envisagent une mobilité sur un emploi fonctionnel au titre de l'année scolaire 2009-2010 peuvent retourner par courrier électronique la fiche d'inscription jointe en annexe accompagnée d'un curriculum vitae à la direction de l'encadrement.
Les informations portées dans la fiche d'inscription (parties 2 et 3) permettent à la direction de l'encadrement d'actualiser ses données sur les souhaits de mobilité des personnels et de pouvoir les informer lorsqu'un poste correspondant à leurs souhaits et à leur profil se libère.
3 - Nominations
Les S.G.A. et les A.E.N.E.S.R. des rectorats, des inspections académiques et des établissements publics locaux d'enseignement sont nommés par le ministre de l'éducation nationale, sur avis du recteur.
Les S.G.E.P.E.S. et les A.E.N.E.S.R. des établissements d'enseignement supérieur, sont nommés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du président d'université ou directeur d'établissement.
Les A.E.N.E.S.R., directeurs adjoints des CROUS sont nommés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur avis du directeur du CNOUS, du recteur de l'académie et du directeur du CROUS concernés.
Les A.E.N.E.S.R., directeurs de centre local des œuvres universitaires et scolaires sont nommés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du directeur du CNOUS et du recteur de l'académie. Conformément aux dispositions statutaires, une liste de deux noms sera proposée à la ministre.
Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront effectuées, sauf contraintes particulières, entre le 1er septembre et le 1er octobre 2009.
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau

Annexe

Fiche d'inscription

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