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Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Section internationale

Création d'une section internationale portugaise au collège international Europole à Grenoble

NOR : MENC0906987A
RLR : 520-9b
arrêté du 15-4-2009 - J.O. du 23-4-2009
MEN - DREIC

Vu code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981 modifié par le décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; décret n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble), une section internationale portugaise.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos

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