Article 1 - Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400 euros.

Article 2 - L'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 23 avril 2009