Un code en deux parties

La codification du droit de l'éducation qui traitait des aspects législatifs du droit de l'éducation, englobe depuis les trois décrets du 13 juillet 2004, les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation.

Partie "Législative"

Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative:

• les grands principes de l'éducation,
• l'administration de l'éducation,
• l'organisation des enseignements scolaires,
• les établissements d'enseignement scolaire,
• la vie scolaire,
• l'organisation des enseignements supérieurs,
• les établissements d'enseignement supérieur,
• la vie universitaire,
• les personnels de l'éducation.

Partie "Réglementaire"

Les livres I et II de la partie réglementaire du Code de l'éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006. Le Code de l'éducation comportant neuf livres, sa partie réglementaire devrait au final en compter autant.

Actuellement, la partie réglementaire du code traite :

• des grands principes de l'éducation,
• de l'administration de l'éducation,
• de l'organisation des enseignements scolaires.