Bulletin officiel n°15 du 9 avril 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Candidats handicapés

Calendrier des examens en France et à l'étranger - session 2009

NOR : MENE0900264N
RLR : 523-0 ; 541-1a ; 544-0a ; 544-1
note de service n° 2009-051 du 1-4-2009
MEN - DGESCO A1-3 ; A1-2 ; A2-2


Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France


Additif à la note de service n° 2009-010 du 13 janvier 2009 relative à la reconquête du mois de juin : orientation et affectation des élèves et calendrier des examens (diplôme national du brevet, baccalauréats et brevets de technicien) pour l'année 2009 (B.O. n°3 du 15 janvier 2009) ainsi qu'à la note de service n° 2009-032 du 23 février 2009 relative à l'organisation du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger - session 2009 (B.O. n°10 du 5 mars 2009).
 
La circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006 portant organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (Bulletinofficiel de l'Éducation nationale n°1 du 4 janvier 2007), dispose que l'organisation horaire des épreuves des concours et examens doit laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée.
 
Aussi, vous veillerez à ce que les chefs de centre préservent systématiquement pour les candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, un temps de repas et de récupération qui ne devra pas être inférieur à une heure . Dès réception de leur convocation, ces candidats ou leurs représentants légaux prendront l'attache des chefs de centre pour s'accorder avec eux sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront plus tôt le matin et/ou plus tard l'après-midi (la circulaire précitée prévoit que le décalage horaire peut aller jusqu'à une heure). À cet égard, vous aurez indiqué au préalable sur les convocations que vous adresserez à tous les candidats que, lorsque ceux-ci bénéficient d'un temps d'épreuve majoré, ilssont invités à suivre cette procédure. Les chefs de centre confirmeront par écrit aux candidats les horaires définitifs.
Les candidats handicapés qui le souhaitent seront installés en loge et pourront prendre un repas sur place.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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